Bonjour,
j’ai fait travailler une sous-traitante pour une mission ; cette dernière m’informe qu’elle est en portage salarial et je n’ai jamais signé le moindre contrat avec elle, (bien que je lui ai réclamée depuis le début de sa mission) ; nous avons ensemble une lettre de partenariat entre cette soustraitante et ma société.
J’ai des soucis dans ce dossier car je ne suis pas payée par mon client qui refuse le travail qu’elle a fait. (trop long à expliquer, mais il y a des torts partagés.
La soustraitante m’envoie un courrier recommandée pour être payée bien évidemment. Le litige est actuellement en cours avec mon client mais je n’ai pas payé ma soustraitante pour le travail qu’elle m’a fait et que j’ai du recommencer derrière tant bien que mal.
ma question : est-ce que cela peut être assimilé à du travail au noir ? (pas de contrat de travail)
Bonjour,
Vous a t-elle fait une facture ?
Avez-vous échangé par écrit sur la mission en question ?
Si c’est le cas, il n’y a pas, à mon avis, de travail au noir.
D’ailleurs, dans ce cas-là, vous seriez mise en responsabilité au même titre que la sous-traitante.
Christine
Oui, il y a eu des écrits et moi, j’ai une convention avec elle de partenariat, mais cela s’arrête là. J’avais peur du fait de la non signature de contrat avec la société de portage que l’on assimile son travail à du travail au noir.
Merci encore
Bonjour,
Il ne dois jamais y avoir de contrat de partenariat avec la sous-traitante et vous.
Le contrat doit toujours être entre la société de portage et vous. C’est la société de portage qui doit faire la facture et doit recevoir votre paiement.
Tant que cela n’est pas fait, surtout ne payez rien.
Il y a, hélàs, des sociétés de portage pas corrects.
Cordialement
J’ai donné un acompte parce que j’ai été honnete envers la soustraitante ; mais je n’ai jamais reçu le moindre accusé réception de facture. Est-ce que cet acompte m’engage tout de même ?
Quant au solde, je ne règlerai rien, car le travail n’a pas été fait correctement ; je l’ai spécifié à la sous-traitante.
Maintenant, je n’ai pas signé de contrat avec la STE de portage et je n’ai plus aucun engagement. Le contrat de partenariat signé est nul, je le concois.
Cordialement,
Bonjour,
Si vous avez payé directement un acompte à votre sous-traitante, c’est une erreur et même du travail dissimulé.
Vous devez toujours la facture dans sa totalité à la société de portage.
Cordialement
Je n’ai pas payé directement à ma soustraitante, j’ai envoyé le chèque à sa sté qui n’a pas fait le nécessaire pour me faire une facture et un contrat…
Bonjour,
Il vous faut adresser une lettre recommandée à la société de portage lui demandant de régulariser la situation : contrat de mission + facture.
Je ne vois rien d’autre à faire à l’amiable.
Cordialement
Oui, mais je suis en litige avec la personne qui m’a fait le travail et j’ai dénoncé le fait que je ne payerai pas du travail qui a été une catastrophe et pour lequel mon client a refusé de me payer. J’ai adressé à ma soustraitante une lettre lui signifiant que je ne pourrais pas lui solder sa facture.
Cordialement,
Bonjour,
Non, vous n’avez aucun litige avec la personne qui a fait le travail, vous avez un litige avec la société de portage.
Cette personne est intervenante salariée de la société de portage et il n’existe aucun lien de subordination entre elle et vous.
Vous avez fait une erreur de lui écrire. Il fallait adresser votre courrier à la société de portage.
Cordialement
Vu un avocat qui m’a informé que je devais envoyer un courrier à la personne qui avait le travail. La société de portage, je n’ai aucun contrat avec elle. S’il faut expédier un courrier à cette société, on fera.
Cordialement,
Merci de votre aide ; j’ai rencontré à la chambre des métiers une personne spécialiste du droit du travail : il m’informe que la convention que nous avons signé en la soustraitante et moi-même pourrait être requalifiée par un tribunal de prud’hommes en un contrat de travail ;
j’ai eu la même réponse que la vôtre au niveau du portag : il me faut donc régulariser avec la STE DE PORTAGE et ensuite, opposer le travail mal fait à cette société ;
J’espère que tout ne se terminera pas au TRIBUNAL DE COMMERCE.
Encore un grand merci