Bonjour,
Je compte créer mon AE très bientôt et après m’être renseigné auprès de plusieurs personnes et avoir consulté toute la doc présente sur l’APCE j’ai quelques questions avant de me lancer:
– Exonération de charges sociales
Peut on bénéficier de l’exonération de charges sociales comme présentée sur cette page ? http://www.apce.com/pid917/salaries-createurs.html?espace=1&tp=1
– BIC ou BNC?
Mon activité sera la création de site internet. Pouvez vous me confirmer qu’il s’agit bien d’un BNC?
– Type d’activité
La création de site internet (graphisme et développement) est elle une profession libérale?
– Création d’un compte bancaire dédié à son AE
Le site de l’APCE conseille fortement de créer un compte dédié à son Auto Entreprise. Conseillez-vous une banque pour cela où rien ne va changer d’une banque à l’autre et il me suffit de créer un nouveau compte dans ma banque actuelle (Caisse d’Epargne)?
– Nom de l’AE
L’auto entreprise dispose t’elle d’un nom propre? Sinon, est il possible de s’enregistrer de façon à avoir un dénomination? Dans une entreprise comme la mienne qui fera de la communication, il est important d’avoir une identité bien marquée.
D’avance merci,
Thibault
Bonjour
Vous avez pas mal de questions. Je crois avoir quelques réponses.
Oui vous pouvez avoir l’accre et vous lancer comme auto entrepreneur.
Je ne vois pas d’obstacle à être en profession libérale dans le graphisme et développement, sauf peut-être si vous n’avez pas le diplôme dans cette activité.
Vous aurez davanatge de chance d’ouvrir un compte pour votre autoentreprise dans la banque qui vous connait déja, il n’y a pas d’intérêt évident à aller dans une autre banque.
Vous pouvez choisir un nom commercial pour votre activité, par exemple un nom de domaine, ou un nom déposé à l’INPI.
Salutations
Bonjour,
Vous ne pouvez pas utiliser de nom commercial car vous n’aurez pas de RCS.
Vous pouvez toujours déposer une marque à l’INPI, mais ce n’est pas un nom commercial.
Le nom commercial figure sur l’intitulé de votre compte bancaire ce qui vous permet d’encaisser des chèques à cet ordre.
En auto-entrepreneur cette possibilité n’existe pas.
Cordialement
Bonjour,
Effectivement, il ne faut pas appeler ça « nom commercial » mais « nom d’usage », ce qui au final ne change pas grand-chose:
– c’est ce nom qui apparaîtra sur tous les documents commerciaux, plaquettes, devis, cartes de visite,
– c’est ainsi que les clients vous connaîtront.
Et rien n’empêche que ce nom d’usage puisse être celui désigné à la banque pour encaisser des chèques (comme pour tout pseudonyme).
Il n’y a que pour « l’état civil », c’est-à-dire la dénomination officielle de l’entreprise individuelle que le nom sera celui de la personne détentrice du numéro de SIRET.
Cordialement
François
Bonjour,
Je ne suis pas d’accord avec François.
Quant un citoyen possède un nom d’usage, celui-ci figure sur sa carte d’identité (exemple, pour ne pas parler des artistes ou des animateurs télévision, une femme divorcée qui a été autorisé par le jugement de divorce de conserver son nom d’épouse).
En l’absence de ce nom d’usage et d’un nom commercial, seul le patronyme est valable.
Cordialement
Je sais que vous n’êtes pas d’accord, Patrick 😉
Mais aucune loi n’empêche à un organisme bancaire qu’un nom d’usage, nom d’entreprise ou nom d’association soit utilisé pour intituler un compte, recevoir des chèques et en émettre. Comme beaucoup d’autres je le fais depuis plusieurs années sans aucun problème et j’en assume les risques particulièrement infimes voire inexistants.
—
François
Bonjour,
Un organisme bancaire a toujours le droit d’agir ainsi, c’est à ses risques et périls, car cela ne repose sur aucunes dispositions légales.
J’estime qu’ici, on ne peut apporter que des réponses légales.
Cordialement