Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour le problème suivant:
la société pour laquelle je travaille devait à l’origine être enregistrée au 1er septembre 2008, mais ne l’a finalement été qu’au 1er avril 2009. Néanmoins, les statuts prévoient la clôture du premier exercice comptable au 30 juin 2009.
Les associés souhaiteraient en fait rallonger le premier exercice jusqu’au 31 décembre 2010, et ensuite fonctionner sur la base d’une année civile, soit du 01/01/N au 31/12/N.
La décision sera entérinée lors d’une assemblée générale extraordinaire dans les semaines à venir, mais ma question était quid ensuite?
Il me semble avoir compris que le document devait être enregistré auprès des impôts, mais une démarche auprès du greffe est-elle également obligatoire?
Merci beaucoup d’avance et bonne soirée.
cela devient urgent
il faut que vous ayez, avant le 30 juin impérativement, :
– fait une AGE pour modifier les statuts,
– copie au greffe
– informé les impôts
il n’ y aplus de temps à perdre
cordialement
Bonjour,
Il vous faut après l’AGE, publier la modification de l’exercice social et effectuer au CFE le dépôt et la modification du RCS.
Le CFE se charge de prévenir les impôts.
Par contre, fiscalement, vous avez l’obligation de fournir à l’administration un bilan et des comptes annuels au 31 Décembre 2009 et liquider l’impôt s’il y en a.
Cordialement
je confirme tout ce que dit Patrick
c’est vrai qu’avant on allait directement au greffe apporter les documents mais maintenant il faut de + en + passer par la case CFE qui transmet ensuite…
cordialement
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