Bonjour,
Nous sommes 3 co-gérants d’une SARL. Un des associés veut céder ses parts aux 2 autres (50% chacun).
Dans les statuts, il est écrit que les parts sociales sont librement cessibles entre associés; donc pas besoin d’assemblée extraordinaire?
Quelles est la procédure à suivre?
y’at-il des délais à respecter? (la cession aura lieu le 30/06).
Merci
apa
Bonjour,
Faire les deux cessions de parts en 6 exemplaires chacune (1 pour l’enregistrement, 1 pour le vendeur, 1 pour l’acheteur, 1 pour la société et 2 pour le greffe).
Les faire enregistrer aux impôts du lieu du domicile de l’acheteur ou du vendeur (jamais du siège social).
L’un des gérants dresse un procés-verbal de réception de ces parts et décide la modification des statuts.
Dépôt au greffe en 2 exemplaires : chacune des cessions et statuts à jour certifiés conforme.
Cordialement
Bonjour,
Pour la reception de parts et la modif des statuts, faut-il faire une AGE? Le PV doit-il etre signé par les 3 associés et leurs épouses non associées?
La cession est libre, faut-il faire une AG qd meme pour constater la cession ou les 2 actes de cession signés par les associés suffit-il?
Comment dois-je modifier les statuts? Au début, on présente les soussignés soit les 3 fondateurs de la sté, vu que l’un des 3 vend ses parts, faut-il le supprimer du début? Faut-il tt changer ou seulement le capital social en indiquant que suite à la cession des parts de M. Y en date du… la nouvelle repartition est …
Le cédant veut arreter ses fonctions de gerant en meme tps qu’il cede ses parts. Comment dois-je formaliser sa demission? Nous etions 3 co-gerants, nous avions fait une AG posterieure à la creation de la sté pr nommer les gerants, faut-il refaire une AG meme si les 2 gerants restants st les memes?
Si oui, quelles st les formalités?
Excusez-moi pr ttes ces questions, mais je suis perdu avec ttes ces formalités.
Merci pr vos lumieres
apa
Bonjour,
Non ce n’est pas une AGE mais un simple procès-verbal de réception des cessions de parts et de modificatio corrélative des statuts.
Si la cession est libre, pas besoin d’AG. Chaque cession est signée par le cédant et le cessionnaire des parts.
En générale on laisse les informations sur les fondateurs, puis on ajoute un paragraphe pour exposer la ou les cessions de parts.
Sur l’article de la répartition du capital social, il faut indiquer la nouvelle répartition.
Il vous faut formaliser la démission d’un gérant par une AGO réunie extraordinairement à cet effet. Le gérant démissionnaire signe le procès-verbal en indiquant « Bon pour démission de mes fonctions de gérant ».
Il vous faut ensuite publier cette démission dans un journal d’annonces légales et faire la modification de votre RCS auprès du CFE.
Cordialement