Conseil pour l’ACCRE

synoveo Contributions: Q(2)
a posé une question le 19 juin 2009

Bonjour,

J’aimerais avoir des conseils pour la création d’une entreprise.

Situation actuelle :

-La personne 1 est salarié + elle a une SARL existante depuis 2 ans avec un CA de 10 000euros et pas de versement de salaire.
-La personne 2, 3, 4 et 5 sont salariés.

Ce que nous voulons faire :

-Personne 1 et 2 quittent leur emploie via un licenciement conventionnel
-Personne 3, 4 et 5 gardent leur job actuel pour l’instant

La répartition pourrait se faire ainsi (on est en train d’en discuter)

Personne 1 : 45
Personne 2 : 40
Personne 3, 4 et 5 : 5 chacun

Voila les 2 solutions que nous envisageons :

SOLUTION 1 ->Fermeture-Réouverture :

On ferme la société de la personne 1 pour en recréer une nouvelle et demander l’ACCRE. On demande le versement de la moitié des allocations nettes.

Inconvénients :

-On perd 2 ans d’ancienneté. Cela peut être utile en terme d’image client.
-On va être obligé d’attendre pour l’inscription au chomage et pour la demande ACCRE. Pas possibilité de facturer pendant ce temps la.
-Frais de fermeture/réouverture

SOLUTION 2 ->Continuer avec la société de la personne 1:

On touche le chomage normalement et on change les statuts de l’entreprise en conséquence.
Eventuellement, on peut reprendre une activité partielle au fur et à mesure.

Inconvénients :
-On est demandeur d’emploie et on doit justifier d’une démarche active de recherche d’emploie.
-Risque d’ambiguité au niveau Assedic et peur d’être radié.
-Si on se verse un salaire, les allocations diminuent.

Merci de votre aide

1 réponse

crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 19 juin 2009

Bonjour,

et dans quel but ce MICMAC ?

cordialement
christian de montpellier

#1

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