Operation Triangulaire, 1 CEE, 2 Hors CEE

Chrono_Conan Contributions: Q(2) / R(6)
a posé une question le 27 juin 2009

Bonjour,

Je souhaite créer une société de trading, important et exportant entre deux pays hors CEE.
Je voulais savoir, étant encore à la création de mon entreprise si établir le siège social en France était
une bonne solution?

En effet, je ne possède à priori aucun intérêt direct à créer dans mon pays, et j’envisage aujourd’hui de créer une société off-shore ou d’établir mon siège social directement sur le territoire de mon fournisseur (unique). Cela me permettrait d’éviter les taxes douanières d’exportations il me semble?

Quelle solution semble la plus réalisable? Et en supposant la création de mon entreprise en France (pour un lancement plus simple de l’activité), est il possible de délocaliser son siège dans les années futures sans éveiller les soupçons du fisc?

Je vous remercie par avance pour votre aide,

Sébastien DENIS

3 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 27 juin 2009

Bonjour,

Si votre fournisseur hors UE livre directement votre client hors UE, la marchandise ne transite pas en France, et il n’y aura qu’un seul dédouanement.

Cordialement

#1
Chrono_Conan Contributions: Q(2) / R(6)
le 28 juin 2009

Je vous remercie pour cette réponse. Cependant, concernant l’endroit de création de mon entreprise, la France vous semble un bon compromis pour une entreprise d’import export? (sachant que peu de marchandises transiteront par ici).

Sebastien DENIS

#2
MikeR Contributions: R(446)
le 5 juillet 2009

Pour des opérations d’import export parfaitement légales, la France est un choix valide, surtout si le marchandises ne transitent pas par la France.

Vérifiez cependant si vous localiser dans le pays de votre fournisseur n’offre pas plus d’avantages (pas sur).

Par contre, pour les marchandises transitant par la France, prenez en compte les spécificités bien françaises : RTT, jours fériés, de grèves des dockers, des transporteurs routiers, etc…

#3

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