Organisation d’une succession – Parts sociales

NovazurNice Contributions: Q(1)
a posé une question le 30 juillet 2009

Bonjour !

Malgré la douleur que cette nouvelle m’inflige, je me dois de m’informer sur les conséquences du décès d’un associé possédant 5 % du capital social dans notre société.

En effet, l’associé en question est mourant et je me demandais quelles seraient les démarches que j’aurai à effectuer pour transmettre ses parts sociales. Dois je convoquer une assemblée générale extraordinaire ? Comment connaitre le nom des héritiers ? Ma société recevra t’elle un courrier de prévenance dans le but de partager les parts sociales ?

De plus, cet associé a un compte courant d’associé chez nous… Qu’en devient-il ? Est-ce les héritiers qui le reprennent ? Devra t-on le clore et rembourser l’argent ?

Je vous remercie pour vos réponses.

4 réponses

yc-consulting Contributions: Q(1) / R(31)
le 30 juillet 2009

Bonjour,

Vous devriez trouver des informations dans les statuts de votre société, en général, ils comportent un article relatif au décès de l’un des associés.

Concernant ses héritiers, contactez sa famille et quand le moment sera venu, le notaire en charge de la gestion de la succession. C’est lui qui doit entamer toutes les démarches. Selon les dispositions prévues dans vos statuts, vous pouvez convoquer une assemblée.

Pour le compte courant, oui, il fait parti de l’héritage et sera donc repris par les héritiers.
Pour le remboursement, c’est effectivement le cas, vous pourriez être amené à rembourser le compte courant, mais uniquement sur demande et conformément à la convention de compte courant (si vous en avez conclue une).

Je vous souhaite bon courage,

Cordialement,

Yannick Corniquet
YC Consulting
Consultant en gestion financière et stratégique des TPE-PME et créateurs d’entreprise
Direction Financière Externalisée

#1
TAZOUM Contributions: Q(5) / R(212)
le 30 juillet 2009

Un chose à faire quand il y a plusieurs associés (et une bonne valeur d’entreprise), c’est pour chacun d’entre eux de souscrire un contrat d’assurance en cas de décès pour un capital correspondant au montant de ses parts et dont les bénéficiaires sont les autres associés. Plus un pacte dans ce sens.

De cette manière, les associés rachètent les parts aux héritiers.

Ainsi, il s’assurent qu’aucun tiers plus ou moins compétent voir mal intentionné ne pourra intervenir dans l’entreprise et mettre en cause sa pérennité.

Ce n’est pas un contrat homme clé, on peut dire que c’est une variante.

Courage à vous.

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 30 juillet 2009

Bonjour,

Exact à la condition que l’agrément des héritiers soit prévu dans les statuts.

Cordialement

#3
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 31 juillet 2009

faites en sorte que la compta soit à jour pour le compte courant et estimez la valeur des parts car elle servira pour la succession mais attention car cela servira aussi pour une eventuelle cession par la suite

#4

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