Association de 2 auto-entrepreneurs ?

realdju Contributions: Q(4) / R(2)
a posé une question le 10 août 2009

Bonjour,

Avec un ami, nous avons une SARL qui ne marche pas et que nous allons donc arrêter.

Par contre, l’activité nous rapporte quelques centaines d’euros par mois et nous souhaiterions la conserver en activité annexe.

Nous avons pensé au statut d’AUTO-ENTREPRENEUR qui présente tous les avantages d’une « petite activité » mais il suffirait encore de grouper nos 2 statuts sous une forme juridique quelconque, nous semble-t-il.

Ainsi, voici nos 2 questions :

1. Peut-on continuer à exercer une activité commune, chacun étant en AE ?

2. Faut-il formaliser cette structure par un GIE, une SNC ou une SEP par exemple ? Dans ce cas, quel serait le statut le plus simple à adopter (coût des formalités, comptabilité obligatoire ou non, charges sociales etc). A priori, nous avons retenu qu’une société peut se transformer facilement en GIE et que chaque membre, à l’intérieur, paie ce qui lui est reversé…

Merci pour vos commentaires et vos expertises :)

Amicalement,
Julien T.

6 réponses

yc-consulting Contributions: Q(1) / R(31)
le 11 août 2009

Bonjour,

Le statut d’autoentrepreneur, est avant tout une forme particulière d’entreprise individuelle.
A ce titre, rien n’empêche d’exercer une activité commune ou complémentaire, formalisée ou non via un contrat de partenariat.

Mais attention, vous aurez deux entreprises, qui devront toutes les deux avoir leur propre facturation. Le tout est d’arriver à bien répartir les activités de chacun d’entre vous. Si vous ne pouvez, vis-à-vis d’un client, procéder à une double facturation (une pour chacun d’entre vous), il vous reste l’option de la sous-traitance. L’un d’entre vous prend le contrat « client » au nom de son entreprise individuelle et sous-traite la partie traitée par l’autre à l’entreprise individuelle de l’autre.

Le recours à un GIE est bien entendu possible, mais attention, en quittant le statut de société (SARL), pour une entreprise individuelle format « auto entrepreneur », vous élargissez, chacun d’entre vous la responsabilité sur chacun de vos patrimoines respectifs. En ayant recours à un GIE, vous allez encore plus loin en vous rendant responsables sur votre patrimoine de toutes les dettes, de votre entreprise individuelle et de celle de l’autre. Vous serez donc solidairement responsable sur l’ensemble de votre patrimoine personnel de toutes les dettes du groupement, qu’elles soient de son fait ou non.
Vous avez néanmoins la possibilité de prévoir une clause exonératoire des dettes nées antérieurement à l’entrée des futurs membres dans le groupement.

Je ne connais pas exactement les modalités de votre activité et de votre « association », mais j’opterai plus sur un modèle axé autour d’un contrat de partenariat / sous-traitance.

Bien cordialement,

#1
realdju Contributions: Q(4) / R(2)
le 12 août 2009

Merci Yannick pour cette brillante réponse.

En effet, une simple « association » d’AE ma parait plus simple et efficace. Nous travaillons sur Internet et nous recevons plusieurs sources de revenus qui diffèrent d’un mois à l’autre et qui n’est pas doublement facturable, d’où tout le soucis en fait d’équilibrer les recettes pour chaque partie.

Finalement, est-ce qu’un simple compte bancaire commun professionnel ou non, sous nos 2 noms ne pourrait pas répondre au problème ?

En dernier recours, la SEP, contrairement aux contraintes du GIE, pourrait-elle solutionner cette association et donc, notamment, la réception des recettes de manière commune ?

Encore merci Yannick 😉

#2
sonatine14 Contributions: R(1)
le 6 novembre 2009

Bonjour,

Avez-vous résolu votre problème ?

Je me trouve dans un cas semblable, j’ai une boutique qui va changer d’activité et je vais en profiter pour passer au staut d’AE. Une de mes amies, qui a des difficultés quitte sa boutique et devient aussi AE dans le meme lieu que moi. Nous travaillerons ensemble mais avec chacune notre indépendance financière.
De nombreuses questions se posent quant à la tenue de nos comptes séparés. Doit on faire un GIE ? ou sommes nous obligées de créer une SARL ce qui, il me semble engendrerait plus de dépenses.
Le flou intégral et c’est assez urgent. si qqu’un a une bonne idée, je suis preneuse.
Merci
Sophie

#3
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 6 novembre 2009

Bonjour,

Sinon il y a la version association, sous la loi 1901.

Il faut que l’association ait un président, c’est le minimum.
Les administrateurs de l’association ne peuvent pas recevoir de salaire à l’exception de son président maxi 3/4 du smic, pour rémunérer la charge de travail qu’il effectue pour gérer l’association.

Sinon nommer un président x, et vous serez tous les deux 2 intervenants donc salarié de l’association.

L’AE n’est qu’un statut pour débuter sur une prévision de passer EI au minimum ou bien un complément à une activité principale.
Les cotisations versées au titre de l’AE, bien qu’elle soit entière et comparable au TNS à la seul différence qu’il y a pas de minimum, ne valide pas de trimestre de droit à la retraite alors que vous versez 100% des cotisations.

Cordialement
Christian de montpellier

#4
mtvformateur56@freefr Contributions: R(2)
le 6 novembre 2009

Bonjour,

Pour compléter les réponses précédentes…

Vous pouvez envisager un partenariat avec votre associé actuel, je vous recommande, dans ce cas de formaliser cela par la signature d’une convention de partenariat.

Concernant votre responsabilité individuelle, vous pouvez, devant notaire, protéger vos biens immobiliers.

Cordialement,

Marie T VERCAMBRE

#5
pierre57 Contributions: Q(1) / R(467)
le 11 novembre 2009

attention qui dit association dit but non lucratif.
S’il y a des bénéfices à partager ça peut etre la société en participation (SEP) Elle peut être « transparente » vis à vis des tiers MAIS déclarée au fisc … Il faut faire les 2050 et cie pour transférer les résultats de l’un à l’autre des participants. c’est un peu lourd administrativement

#6

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre