cotisations conjoint collaborateur

Bonjour,

Vous êtes déclarée comme conjoint collaborateur et n’avais jamais cotisé ! C’est une anomalie. En toute logique le RSI procédera à une régularisation lorsqu’il s’en rendra compte. Ce qui aura effectivement deux effets:
– votre trésorerie en prendra un coup si vous ne l’aviez pas prévu,
– vous aurez droit à 8 trimestres de retraite (c’est d’ailleurs pour ça que le statut de conjoint collaborateur a été créé, non pour faire plaisir à un quelconque organisme, mais pour enfin donner des droits à celles qui jusqu’à présent n’en avait aucun…).

Je serai vous, je régulariserai la situation au plus vite. Sachez qu’une des solutions pour les cotisations retraite de deux conjoints qui travaillent ensemble en entreprise individuelle (l’un artisan/commerçant, l’autre conjoint collaborateur) est la proportion 2/3 pour le chef d’entreprise, 1/3 pour le conjoint; ça ne modifie pas le montant total des cotisations, mais ça vous donne une retraite…

À vous de voir.

Cordialement

François

Merci beaucoup François pour votre réponse rapide.

Nous avions pour connaissance l’objet de la loi :
« Le conjoint marié qui participe régulièrement à l’activité professionnelle de l’entreprise sans percevoir de rémunération doit déclarer son statut. Cette déclaration doit être déposée par le Chef d’entreprise auprès du Centre de Formalités de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. »

Le statut étant déjà choisi et déclaré au moment de notre immatriculation au RCS en 2003, nous ne nous sommes pas inquiétés davantage et du coup, nous ne nous sommes pas sentis plus concernés par cela.
De plus, nous n’avons jamais entendu dire que nous devions faire une quelconque démarche auprès du RSI pour leur rappeler que nous existons !
Ils nous connaissent depuis 2003 et nous aurions pu imaginer qu’avec notre dossier en main, nous aurions reçu automatiquement un appel à cotisation.

Alors, aujourd’hui, en ces temps plus que difficiles, nous devrions régulariser 2 années de cotisations sans que cela n’ait été volontaire de notre part de ne pas les cotiser, et sans s’interroger davantage sur « la faute à qui ? » (évidemment ce sera la notre !!!)
Mais nous entendons bien nous « débattre » car c’est anormal. (comme bien des choses de notre système vous me direz …)

Un vent de rébellion me donne envie de dire (même si s’est hors sujet … mais c’est d’actualité) :
Ah … si j’étais ministre (je devrais la fermer quand même, car tout ce qui fait perdre de l’argent – ou qui plutôt n’en fait pas gagner toujours plus à notre bel état français – n’est jamais accepté).

Continuons de payer pour financer les arrêts maladies abusifs de nos bons fonctionnaires, acceptons l’imposition des travailleurs en accidents du travail (c’est sûr, c’est pas un de nos bons fonctionnaires qui va se retrouver en accident du travail – à moins qu’un de ses stylos Mont Blc ne lui explose au visage – mais on pensera plutôt au pauvre gars qui bosse dur sur un chantier par exemple, tout en gagnant une misère face à son « congénère » fonctionnaire …)
Puis enfin, aidons les petits entrepreneurs en leur demandant de payer des cotisations qui, pour les plus petits d’entre-eux, ne permettent même pas de valider leurs propres trimestres vieillesse … et là, ils sont contents nos chers indépendants !

Enfin, on est dedans !!!! Nageons !!!!

Sinon, (j’ai repris mes esprits!) lorsque vous me dites :
« Je serai vous, je régulariserai la situation au plus vite. Sachez qu’une des solutions pour les cotisations retraite de deux conjoints qui travaillent ensemble en entreprise individuelle (l’un artisan/commerçant, l’autre conjoint collaborateur) est la proportion 2/3 pour le chef d’entreprise, 1/3 pour le conjoint; ça ne modifie pas le montant total des cotisations, mais ça vous donne une retraite…  »

Il serait donc possible de demander à ce que 2/3 des cotisations versées jusqu’alors soient attribuées à mon mari et 1/3 pour moi, et ça ne changerait en rien le total à payer.
Par exemple, si 6000euros de cotisations ont été payés en 2008, je pourrais demander au RSI de revoir la répartition de ces 6000euros : 4000euros pour Monsieur et 2000euros pour Madame, sans que cela ne nous demande de sortir de nouveau de la trésorerie. Il suffirait juste de modifier notre dossier. Est-ce bien cela ?

Cordialement.

Heureusement que vous avez posté ce dernier message pour pondérer le précédent ! Je me suis en effet demandé si finalement vous n’étiez pas venu sur ce forum pour pousser un coup de gueule. Finalement non, votre deuxième message montre que vous avez pris le temps de lire le mien…

Petit préambule: ce n’est pas l’Etat qui a favorisé le statut de conjoint collaborateur mais les artisans, commerçants et agriculteurs eux-mêmes ! Je vous laisse chercher pourquoi.

« Par exemple, si 6000euros de cotisations ont été payés en 2008, je pourrais demander au RSI de revoir la répartition de ces 6000euros : 4000euros pour Monsieur et 2000euros pour Madame, sans que cela ne nous demande de sortir de nouveau de la trésorerie. Il suffirait juste de modifier notre dossier. Est-ce bien cela ?  »

Exactement. La retraite de Monsieur sera un peu moins élevée, mais vous validerez la vôtre ! C’est surtout cette question là qui importe, plutôt que de savoir si le RSI a raison de vous avoir oublié, pourquoi les fonctionnaires sont des bons à rien, à qui est la faute et ce que vous feriez si vous étiez ministre : voulez-vous cotiser pour votre retraite ou non ?

Bonne journée.

François

Bonjour François,

Je vous remercie de nouveau pour votre réponse.

Je pense que je vais me rapprocher du RSI pour voir s’il y a la possibilité de procéder à la régularisation de notre dossier en demandant effectivement le partage évoqué précédemment.

Le coup de gueule, quant à lui, était hors sujet (ça, je l’avais annoncé avant même de m’exprimer) et je comprends qu’il ait pu susciter quelques questions (bien qu’un forum serve aussi à cela !).
La conjoncture actuelle et la fatigue morale entrainée par les difficultés que nous traversons en tant que « petits indépendants », donne parfois envie « d’exploser » un peu (au risque de paraitre ridicule) ; on n’a pas tellement l’occasion de le faire dans la vie de tous les jours … Cependant, je vous remercie de m’avoir écouter !!! 😉

Sinon, cotiser pour ma retraite, j’aimerais bien, mais je n’y crois guère. C’est surtout pour être en règle avec l’administration que je dois régulariser cela aujourd’hui.
En effet, quand je vois qu’après 6 années de dur travail, mon mari n’a que quelques misérables trimestres de valider (autant dire qu’en plus d’avoir perdu de sa santé et de sa combativité naturelle, il n’aura rien pour sa retraite et moi non plus finalement).
Enfin, bref …

En attendant, des jours meilleurs et en vous remerciant bien de votre attention et de vos réponses,

Cordialement.