Capital non libéré
Bonjour,
Il y a 3 ans j’ai créé une sarl avec 3 associés. Le capital a été fixé à 5000euros, libéré au 1/5eme. (apports en numéraire). Il faut donc (dans les 2 ans qui restent) libérer les 4000euros restants.
C’est là que le problème survient ! Pour l’instant aucun des asociés n’a les moyens de rajouter la part de capital. Il reste 2 ans mais nous préférons prendre les devants au cas où. Quelles sont les possibilités ?
1 – Changer les statuts pour diminuer le capital de la société ? (le faire passer à 1000euros sans avoir libéré la totalité du capital initial)
2 – Changer les statuts pour que les 4000euros restants puissent être libéré sous forme d’apports en nature (matériel informatique par ex.) Pour rappel les statuts initiaux stipulent des apports en numéraire.
Merci de me dire si l’une de ces possibilités est envisageale et si une autre solution parait plus adaptée?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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6 réponses
Donc pour vous il est possible de réduire le capital sans que le capital initialement prévu dans les statuts ait été entièrement libéré ? Merci pour vos précisions
pas des tonnes de trésorerie… mais la question ne se pose pas de toute façon… le capital est mis par les associés pas par la société elle-même! je me trompe ??
Quelqu’un saurait il répondre sur la possibilité de modifier les statuts pour diminuer le capital avant que le capital initialement prévu dans les statuts n’ait été libéré ?
je réexplique :
2006 – création sarl au capital de 5000euros, libéré au 1/5eme soit 1000euros effectivement mis sur un compte
en 2009 nous n’avons pas encore libéré les 4/5eme restant, la loi obligeant de le faire dans les 5 ans après création. Peut on dans ce cas là, faire un changement de statut en faisant passer le capital à 1000euros par exemple.
Merci à vous.
a priori la solution est bien de réduire le capital soit par diminution de la valeur unitaire des parts soit par diminution du nombre de parts en respectant la répartition entre associés.
Je n’ai pas trouvé de contre indication dans ma documentation.
