quelques doutes sur L’I.R. et les charges sociales

daviplomb Contributions: Q(3) / R(5)
a posé une question le 28 septembre 2009

Bonjour tout le monde,

Titulaire d’un BTS életronique depuis 1995 et employé d’une grande société informatique depuis plus de 10 ans, l’heure est venue pour moi de changer de métier et de faire réellement ce qui me plait. Je vais donc commencer une formation d’installateur thermique et sanitaire à l’AFPA au mois de mars. Cette formation dure 9 mois ce qui m’emmènra déjà à fin 2010. Ensuite mon but est de monter mon entreprise. Depuis deux semaines, je me renseigne sur les différents types d’entreprises que je peux créer et je pense me diriger vers une entreprise individuelle. Je voudrais grace à ce forum m’assurer que j’ai bien compris un certain nombre de points à ce sujet:

-Si je suis auto-entrepreneur je ne paye pas d’impots sur les sociétés (SI).

-si je suis auto-entrepreneur, les charges socales s’élèvent à 21.3% du CA hors taxe si celui-ci n’excède pas 32000euros.

-Si mon CA dépasse 32000 euros je dois passer en société individuelle et dans ce cas je payerais un forfait de 3500euros de charges sociales la première année, de 5400euros la deuxième année et ensuite je payerais en charges sociales 46% de mon CA hors taxe mais je ne payerais pas non plus l’I.S.

-En temps qu’auto-entrepreneur, si je bénéficie de l’ACCRE, mes charges sociales s’élèveront à 5.4%de mon CA hors taxe les trois premiers trimestres, 10.7% de mon CA hors taxe les 4 trimestres suivants et 16% de mon CA hors taxe les 4 trimestres encore après. Ensuite, si mon CA ne dépasse pas 32000euros, je payerais 21.3% de mon CA hors taxe.

-Si je crée un E.I.dès le lancement de mon activité et que je bénéficie de l’ACCRE, je ne payerais que 1000euros de charges sociales la première année et ensuite je payerais 46% de mon CA hors taxe les années suivantes.

-Si je suis auto-entrepreneur, je payerais 1.7% de mon chiffre d’affaire en impot sur le revenu.

-si je suis auto-entrepreneur et que je bénéficie de l’ACCRE, je payerais la 1ere année de mon activité 1.7% de 50% de mon chiffre d’affaire hors taxe en impot sur le revenu, soit un abattement de 50%.

-Si je crée une EI dès le lancement de mon activité, l’impot sur le revenu sera payé en même temps et au même titre que celui de mon foyer.

Voilà, j’espère que vous prendrez un peut de temps pour me dire si j’ai tout compris (ca m’étonnerais) ou si il y des points faux (c’est déjà plus probable). En tout cas je vous remercie d’avance pour vos réponses.

David.

13 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 28 septembre 2009

Pas mal de choses a revoir
Vous installer des que vous aurez fini votre formation me parait dangereux
Repartez salarie pour vous rendre compte du boulot et vous faire quelques reperes etc etc

#1
MikeR Contributions: R(446)
le 28 septembre 2009

Quelques précisions :
– en Autotentrepreneur, le seuil de 32000 euros est pour une année civile complète d’activité. Si vous créez au 1ier octobre, le plafond est de 8000 euros jusqu’au 31 décembre..
– en EI, les « forfaits » de 1ère et 2ème année ne sont que des charges « prévisionnelles ». Le montant des charges est recalculé quand on connait votre résultat réel, et on vous réclame la différence.
– en EI, pour une activité libérale, le taux de charges est d’environ 33-35% (et non pas 46% comme vous l’indiquez, taux qui est valable pour les commerçants et artisans).

#2
daviplomb Contributions: Q(3) / R(5)
le 29 septembre 2009

Bonjour,

Pour répondre à fel Jl, il est prévu dans mon parcour une période en temps t’intérimaire pour m’initier correctement au métier.

Pour répondre à MikeR, dans mon cas je serais artisan. donc pour le calcul des charges sociales il s’agit bien de 46% du CA hors taxe.

En tout cas marci pour vos réponses. En ce qui conserne l’impot sur le revenu, ce que j’ai noté est t’il exacte?

#3
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 29 septembre 2009

Bonjour,

« …donc pour le calcul des charges sociales il s’agit bien de 46% du CA hors taxe.  »
> Si vous tenez absolument à vos 46%, Ok,
mais ils sont calculés [u]sur votre Bénéfice[/u], et non sur votre CA.
Imaginez un peu si c’était sur le CA ?! Ouf !

#4
Francois1 Contributions: R(714)
le 29 septembre 2009

Bonjour,

Je complète les explications de Loïc. Les cotisations sociales ne sont effectivement pas calculées sur le CA mais sur le résultat, ou plus précisément en ce qui concerne un artisan dans la moyenne, en entreprise individuelle:

CSG/CRDS = 8% du revenu AVANT prélèvement des cotisations
Retraite de base + complémentaire, Maladie, Indemnités journalières, Allocs, Invalidité décès = 38,3 % du revenu APRÈS prélèvement des cotisations (c’est-à-dire votre revenu net).

Je vous laisse faire le calcul, mais ça donne pile 50% du revenu net (si vous gagnez 2000 euros de revenus nets imposables dans le mois avec votre EI, c’est que vous avez versé 1000 euros de cotisations).

Un point important: si vous voulez vraiment vivre de votre entreprise artisanale, que vous vous engagez dans une formation dans ce but là, oubliez le statut d’auto-entrepreneur qui vous limite dans votre CA, ne vous permet pas de déduire vos frais et restreint vos droits sociaux (retraite notamment).

Cordialement

François

#5
daviplomb Contributions: Q(3) / R(5)
le 1 octobre 2009

Bonjour,

Plus je lis d’infos sur le sujet plus je m’embrouille…. En fait quelqu’un pourrait t’il dans le cas d’une entreprise individuelle, me résumer les charges et impots que je devrais payer?

David.

#6
Francois1 Contributions: R(714)
le 1 octobre 2009

Bonjour,

Ben, moi qui croyais avoir fait simple…

En entreprise individuelle artisanale : cotisations sociales = 50% du revenu net = 36,7% du revenu brut (le revenu brut c’est ce qui vous reste de votre chiffre d’affaires lorsque vous avez enlevé vos achats, vos frais de fonctionnement et autres frais divers; le revenu net c’est ce qui vous reste après avoir déduit vos cotisations).

Pour le détail des calculs, c’est là:
http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/cotisations/artisans_commercants/modalites_calcul_cotisations.php

Ensuite pour les impôts sur le revenu vous les calculez comme pour un salarié, sauf que vous n’avez pas d’abattement forfaitaire de 10%. Il faut aussi réintégrer les CSG/CRDS non déductibles.

Cordialement

François

#7
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 1 octobre 2009

Re !

Vu que ça n’est pas toujours simple pour un praticien,
on peut comprendre que ça le soit encore moins pour un non-initié.
C’est bien pour cela que les CCi/CM proposent des Stages de sensibilisation.
Renseignez-vous auprès de votre Chambre des Métiers pour savoir si elle n’organise pas ce type de stage.
Vous pouvez aussi vous rapprocher d’un comptable (expert ou non).
Dans quelle région ètes-vous ?

D’autre part, j’ai une divergence d’opinion avec François concernant le statut d’AutoEntrepreneur.
Bien que ce statut ne soit pas la panacée à long terme, il laisse au nouvel entrepreneur le temps de se consacrer presque exclusivement aux tâches techniques, sans s’encombrer l’esprit avec l’administratif (limité au maximum), et de voir plus tard selon l’évolution de l’entreprise s’il y a lieu de changer de statut.

A choisir, je préfère voir des gens qui s’installent avec ce statut et qui évoluent après vers la Sté (Eurl ou Sarl) plutot que de les voir partir directement en Sté (sous prétexte de protection) avec les lourdeurs et les couts que cela implique, alors qu’ils ne métrisent pas encore bien le monde de l’entreprise et encore moins son administration.

Mais c’est au choix de chacun …

#8
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 1 octobre 2009

Re !

Vu que ça n’est pas toujours simple pour un praticien,
on peut comprendre que ça le soit encore moins pour un non-initié.
C’est bien pour cela que les CCi/CM proposent des Stages de sensibilisation.
Renseignez-vous auprès de votre Chambre des Métiers pour savoir si elle n’organise pas ce type de stage.
Vous pouvez aussi vous rapprocher d’un comptable (expert ou non).
Dans quelle région ètes-vous ?

D’autre part, j’ai une divergence d’opinion avec François concernant le statut d’AutoEntrepreneur.
Bien que ce statut ne soit pas la panacée à long terme, il laisse au nouvel entrepreneur le temps de se consacrer presque exclusivement aux tâches techniques, sans s’encombrer l’esprit avec l’administratif (limité au maximum), et de voir plus tard selon l’évolution de l’entreprise s’il y a lieu de changer de statut.

A choisir, je préfère voir des gens qui s’installent avec ce statut et qui évoluent après vers la Sté (Eurl ou Sarl) plutot que de les voir partir directement en Sté (sous prétexte de protection) avec les lourdeurs et les couts que cela implique, alors qu’ils ne métrisent pas encore bien le monde de l’entreprise et encore moins son administration.

Mais c’est au choix de chacun …

#9
Francois1 Contributions: R(714)
le 1 octobre 2009

Bonjour,

Je suis entièrement d’accord avec vous Loïc sur les avantages indéniables du statut d’AE. D’ailleurs certains me reprochent de trop vouloir le défendre 😉

Mais pour une entreprise artisanale (installateur thermique et sanitaire) ça ne me paraît pas très judicieux: si l’entrepreneur n’investit pas un minimum au départ (véhicule + outillage) il n’arrivera pas à décoller, et s’il le fait en AE il ne peut déduire aucun achat, aucun frais, aucun amortissement. Ce serait par contre tout à fait valable si on lui prêtait le matériel et qu’il voulait tester sur 6 mois la validité de son projet.

L’entreprise individuelle au régime réel simplifié me semble un choix plus judicieux. Et du coup cela oblige à passer par un stage de 5 jours à la Chambre des Métiers, effectivement pas forcément inutile pour acquérir les bases de la gestion de son entreprise.

Cordialement

François

#10
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 1 octobre 2009

(tu)
Donc, on est d’accord !
Conclusion : il faut bien faire ses Calculs et peser le Pour et le Contre avant de se lancer avec tel ou tel statut, sachant qu’il est toujours possible de le modifier selon l’évolution des choses.

#11
daviplomb Contributions: Q(3) / R(5)
le 1 octobre 2009

Loïc se demande de quel département je suis. C’est vrai que vous ne savez rien de moi et pour pouvoir continuer cette discution, il serait bon que je me présente et que je vous informe de ce qu’est en réalité mon projet et comment je compte le réaliser.

Pour commancer j’habite dans le pas de calais. J’ai 35 ans et je travaille depuis 12 ans dans une grande société informatique que je ne nommerais pas. Je suis père de 3 enfants et le 4eme est pour mai prochain. Mon emploi actuel ne me plait plus. Je suis dans un service ou soit l’embiance est très bonne mais hélas les possibilités d’évolutions sont nulles. D’autre part je suis quelqu’un de très manuel. Je souhaiterais donc mettre mes compétances en application professionnellement. En plus, depuis de nombreuse années, mon épouse et moi souhaiterions partir vivre dans les alpes de haute provence. C’est pour toutes ces raisons que je souhaite créer mon entreprise et le faire dans cette région.

Depuis 3 semaines je potasse des tonnes de documents. Aujourd’hui j’ai le sentiment de ne pas avoir avancé. J’ai vu des statuts divers et variés avec des histoires d’abattement, des pourcentages de charges dans tous les coins et je n’arrive pas à résumer tout ca. Je me suis rendu à Lille il y a deux semaines au salon « Créer ». J’y ai appris de nombreuses choses et notemment la manière dont il faut que je procède pour réussir ce projet. Ils m’ont parlé du fameux stage de 5 jours à la chambre des métiers mais en temps que curieux je ne peux pas m’empêcher d’aller au devant de ce stage et de vouloir connaître par moi même les règles qui s’appliqueront pour moi. Mais effectivement je compte bien suivre ce stage. En fait si j’ai bien compris,la chose principale que je dois retenir pour l’instant c’est ce que m’a dit Francois?

En ce qui conserne les invertissements de départ je suis d’accord. Il faut en effet du matériel pour commancer l’activité. Je suis pas mal équipé en outils mais je dois rencontrer des plombiers pour savoir d’une part ce qui me manque et d’autre part ce qu’il faut que j’achète en matière de stocks cuivres, robinetterie, flexibles etc… Et puis celà va m’aider dans la réalisation de mon étude de marcher. Il faudra aussi que je rencontre les animateurs économiques du secteur ou je veux m’implanter pour définir quel est l’endoit le plus propice à mon installation. Ensuite s’en suivra des sondages auprès des particuliers mais aussi des emtreprises éventuelles.

Quand Francois parle de déduction d’achats, de frais, d’amortissement il parle de deduction à quel niveau?

#12
Francois1 Contributions: R(714)
le 2 octobre 2009

Bonjour,

daviplomb écrivait:
——————————————————-
>
> En ce qui conserne les invertissements de départ
> je suis d’accord. Il faut en effet du matériel
> pour commancer l’activité. Je suis pas mal équipé
> en outils mais je dois rencontrer des plombiers
> pour savoir d’une part ce qui me manque et d’autre
> part ce qu’il faut que j’achète en matière de
> stocks cuivres, robinetterie, flexibles etc… Et
> puis celà va m’aider dans la réalisation de mon
> étude de marcher. Il faudra aussi que je rencontre
> les animateurs économiques du secteur ou je veux
> m’implanter pour définir quel est l’endoit le plus
> propice à mon installation. Ensuite s’en suivra
> des sondages auprès des particuliers mais aussi
> des emtreprises éventuelles.

Voilà, c’est par là qu’il faut commencer. Connaître la concurrence, les prix pratiqués, l’outillage nécessaire, les clients potentiels, la façon de s’implanter dans un endroit. Quand votre projet sera bien mûr, que vous aurez fait un plan de financement (même approximatif) vous pourrez aller voir un conseiller technique de la chambre des métiers qui vous guidera. Le reste (cotisations, besoins en fonds de roulement, statut du conjoint, forme d’entreprise, règles d’amortissement,…) s’éclaircira petit à petit. Il ne me semble pas indispensable de connaître tout ça à fond pour CRÉER une entreprise, cela ne devient nécessaire que lorsqu’on commence à la GÉRER. Le stage de la Chambre des Métiers vous y aidera grandement.

>
> Quand Francois parle de déduction d’achats, de
> frais, d’amortissement il parle de deduction à
> quel niveau?

Je parle de déduction du chiffre d’affaire. Pour calculer le résultat de votre entreprise (et donc vos revenus et les cotisations et impôts qui vont avec) on déduit tous les frais qui se rapportent à celle-ci. Attention, c’est une écriture comptable ! Ça ne veut pas dire que vous n’aurez pas ses dépenses à faire (j’ai déjà entendu des personnes dire à propos de commerçants ou d’artisans: « Tu parles, il peut s’offrir une belle bagnole, c’est l’entreprise qui lui paye ! ». Non, c’est pas tout à fait comme ça qu’il faut voir les choses: déduction ne veut pas dire remboursement…).

Continuez à mûrir votre projet comme vous le faites (surtout l’étude de marché). Progressivement le brouillard se dissipera et vous pourrez vous lancer dans le vide 😉

Cordialement

François

#13

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