Bonjour,
J’ai une nouvelle question relative à la dénomination de ma future société.
J’ai trouvé une idée de nom qui me plaît vraiment pour ma SARL. Il s’agit uniquement du nom de l’entreprise et [u]pas du nom commercial qui sera entièrement différent[/u].
Il se trouve qu’après recherche sur Infogreffe, une société existe déjà avec exactement la même orthographe. Son activité est cependant radicalement différente de la mienne.
J’ai donc trois questions :
– Est-il possible de créer ma société avec le même nom, du fait qu’elles ont deux activités très différentes et ne seront pas en situation de concurrence ?
– Est-ce que je risque de me faire refuser mon immatriculation par le CFE ou bien devrai-je simplement me préparer à être éventuellement attaqué un jour par le propriétaire de la société homonyme ?
– Est-il plus prudent de contacter la personne qui gère cette société pour obtenir son accord ?
D’avance, merci !
Si ce nom que vous aimez n’est pas le nom commercial pratiquement personne ne le connaitra ; est-ce donc utile de prendre un risque de complication?
Hervé,
Je suis sans doute perfectionniste, mais sauf erreur de ma part, ma dénomination sociale devra être inscrite sur tous les documents destinés aux tiers, donc sur tous les courriers, factures, contrats, etc. Même écrit en tout petit, ce n’est pas vraiment ce que j’appelle passer totalement inaperçu, pas vrai ?
Donc à choisir, autant porter un nom qui me plaît, plutôt que je ne sais quel nom obscur tiré de mes initiales qui n’évoquera rien à personne, moi le premier.
Merci tout de même pour la pertinence de votre remarque.
j’ai du mal m’expliquer
Le plus important c’est la dénomination commerciale, ok, car elle va figuerer partout en grand notammant dans tous les documents publicitaires.
Le nom juridique ne figure que sur certains documents certes importants, factures, papier à lettre… mais peut être en tout petit en bas de page alors que votre dénomination commerciale sera en grand en en-tête. De ce point de vue l’intérêt du nom juridique me parait secondaire ; d’ailleurs on voit de tout et un certains nombre de noms juridiques sont incompréhensible sauf à connaître le nom des enfants, de l’épouse, de la belle-mère ou du lieu-dit…,
Me paraissant secondaire je ne vois pas l’intérêt de prendre un risque, sans doute minime si vous n’êtes pas dans le même secteur d’activité (vérifiez dans quels secteurs l’autre nom est déposé car il peut y en avoir beaucoup)
cordialement
Bonjour,
J’aimerais rebondir sur ce qui a été dit car j’ai une question proche.
Je suis sur le point de créer ma société (EURL) et j’ai donc la possibilité de choisir un nom commercial différent du nom social.
J’ai effectué une recherche de similarités auprès de l’INPI sur les deux noms envisagés et cela n’a donné ni marque identique ni nom de société existante.
Toutefois, je ne suis pas à l’abri d’une contestation ultérieure de la part de concurrents qui jugeraient que le nom est éventuellement trop proche du leur…
Dans le cas où seul le nom commercial serait à revoir, quelle procédure, quel coût et quel délai en seraient les conséquences?
Puisque ce nom commercial n’apparaît pas dans les statuts, cela se résumerait-il à une simple modification auprès du CFE?
D’autre part et d’une façon plus générale, puis-je utiliser invariablement le nom social et le nom commercial pour désigner ma société ou mes services ou bien suis-je obligé d’utiliser le nom commercial puisque déclaré?
En fait, avoir 2 noms constitue-t-il un avantage ou au contraire un risque double?
Merci d’avance de vos conseils…
Cordialement
Merci pour vos réponses.
Je rebondis également sur la question d’IpoK.
Effectivement, je me rends compte que lorsque l’on parle de risque, je ne connais même pas le risque.
Je pense que mon nom commercial est 100% sans risque de contestation. C’est bien sur la dénomination sociale qu’il y a un problème. Admettons que je décide de passer « en force » et de m’exposer au risque de contestation de la part de l’autre société.
Qu’est ce que je rsique en réalité ? Devoir dissoudre ma SARL et la recréer avec un autre nom ? Le paiement d’intérêts pour le préjudice causé ?
Si l’on m’obligeait à changer de dénomination, cela est-il possible sans dissoudre une société ?
Merci encore pour votre aide.
Bonjour
je ne suis pas un spécialiste de la chose ni un juriste mais les risques, à mon avis, sont surtout sur le nom commercial.
changer le nom juridique ou le nom commercial consiste à faire une AG pour modifier les statuts, enregistrer la modification du nom au greffe du tribunal (ou au CFE) et faire une publicité légale. Cela ne va pas très loin, de l’ordre de de 200 à 400euros au plus
Là ou ce peut être le plus délicat c’est si il y a procédure judiciaire et demande de dommages et intérêts de la part de celui qui s’estimerait plagié.
(il faut quand même qu’il y ait préjudice et le prouver mais là c’est l’arbitraire du juge et ce peut être le pot de fer contre le pot de terre) mais ce peut être aussi extrêmement couteux de changer le nom commercial.
Tous les documents à refaire, réimprimer, le coût de la communication sur le nouveau nom, (les questions des clients sur le pourquoi du changement..)
Ce qui compte c’est l’antériorité de la marque. Pour la petite histoire j’ai une connaissance qui a créé il y a 15 ans Tout Pour le Secrétariat – en abrégé TPS. Elle a eu la bonne idée d’inscrire dans de nombreuses activités, même éloignées de son idée de départ. Résultat des courses : un chèque de TF1 pour racheter l’utilisation du nom dans les activités qui pouvaient concerner sa chaine satellitaire et qui a préféré négocier d’entrée de jeu.avant le lancement commercial.
A contrario un restaurant classique, pas gastronomique du tout, à Lamballe et qui s’appelait La tour d’argent ; aprés une longue procédure le restaurant parisien l’a obligé à changer de nom…
conclusion il faut être prudent et ne pas tenter le diable. il ya des gens qui se sont spécialisés à créer des noms de domaine pour négocier ensuite avec des entreprises dont c’était le nom et qui ne l’avaient pas encore enregistré en tant que nom de domaine. Il ya des requins partout
cordialement