Bonjour,
Je suis actuellement auto entrepreneur dans le domaine des services.
J’ai l’envie de créer une boutique en ligne afin de vendre un certain type de produits d’occasion (uniquement occasion)…donc plus rien à voir avec les services.
1) Ai je le droit de rédiger des CGV personnalisées?
2) Dans ces conditions générales de vente, j’aimerais ajouter une clause qui stipule que le retour légal sous 7 jours ne peut s’effectuer que si le produit n’a pas été déballé (comem c’est le cas pour des DVD neufs par exemple).
Dans la mesure ou je vendrais des produits d’occasion que je recondtionne et re-cellophane, est ce possible ou alors je ne peux pas mettre une telle clause si il s’agit de produit d’occasion (ex. vente de DVD d’occasion > état et fonctionnement vérifié par la société, re-cellphanage pour vente.
3) Je compte expliquer clairement les conditions de rachat d’un produit (car je racheterais les produits au particuliers également)
ex: les DVD rayés ou abimés ne pourront pas être rachetés.
Puis je mettre en clause, que si magré tout un vendeur m’envoie son produit alors qu’il ne répond pas aux conditions de rachat pourtant stipulées, son produit lui sera retourné à ses frais, et que si celui ci refuse de payer le retour de son produit, le produit sera considéré comme propriété de ma société ?
4) Dans le cadre des garanties, comme cela se passe t il? ai je le droit de déterminer la durée de garantie ou alors est elle de 6 mois obligatoirement comme je le vois souvent?
5) Comment cela se passe t il avec les constructeurs (toujours pour la garantie), aurais je à payer les réparations ?! Ou alors en tant qu’entreprise je peux contacter les constructeurs afin de leur stipuler mon activité et que je vendrais les produits avec une garantie de X mois et donc avoir une délai de garantie avec les réparations gratuites pour ma société (comme un produit neuf mais moins longtemps quoi)
Bref, comment se passe la garantie de mon coté dans le cas de produits d’occasion, pour rendre le délai de garantie légal etc. ?
Voilà, c’est tout pour le moment, si j’ai d’autres questions qui me viennet à l’esprit, je re posterais un message
Merci d’avance
Bonjour,
Sauf pour les véhicules, les objets d’occasion sont vendus « en l’état » et sans aucune garantie.
Rien ne vous empêche bien sûr d’être plus favorable que la Loi.
ATTENTION, pour vendre des objets d’occasion il faut être OBLIGATOIREMENT détenteur de la « Carte de revendeurs d’objets mobiliers et véhicules d’occasion » (appelé carte de brocante) que délivre la Préfecture.
Cordialement
Il ne s’agirait pas de biens mobiliers ou de vehicules mais plus de matériel hi tech et de DVD (style TV, ampli, lecteurs etc.) faut il également l’accréditation pour ce cas?
dans mon cas, je ne suis pas tenu de proposer quelconque garantie?
ou pourrais je trouver le texte de cette loi afind de l’intégrer à ma cgv ou de l’expliquer en cas de problème?
DORHEL11 écrivait:
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> Bonjour,
>
> Sauf pour les véhicules, les objets d’occasion
> sont vendus « en l’état » et sans aucune garantie.
>
> Rien ne vous empêche bien sûr d’être plus
> favorable que la Loi.
>
> ATTENTION, pour vendre des objets d’occasion il
> faut être OBLIGATOIREMENT détenteur de la « Carte
> de revendeurs d’objets mobiliers et véhicules
> d’occasion » (appelé carte de brocante) que délivre
> la Préfecture.
>
> Cordialement
Bonjour,
En droit il n’existe que les biens immobiliers et les biens mobiliers.
Ce que vous vendriez sont bien des biens mobiliers et la carte est obligatoire.
Cordialement
Merci pour ces infos ça va m’être très utile.
A part le fait que je eux vendre mes produits d’occasion sans forcement mettre de garanties, qu’en est il pour mes autres questions?