Quel type de bail pour location employé ?

Bonjour
je ne suis pas convaincu qu’il faille un bail car lequel?
ce ne serait pas un bail commercial ni un bail professionnel qui sont très règlementés.
Je pense plutôt effectivement à un contrat de location.
Mais pourquoi en faut-il un? est-ce qu’une indemnité ne peut suffire pour que le salarié couvre les dépenses occasionnées (électricité, chauffage, téléphone, complémént d’assurance…)
cordialement

Bonjour,

Merci d’avoir pris le temps de me répondre !

Il me semblait – peut être à tort – qu’un contrat de location officialisait les choses et donc serait plus facile à « justifier » auprès de l’inspection du travail etc.
Cela permettait aussi qu’un contrat stipule que la société doit verser telle somme tous les mois et ce dans le but de protéger l’employé d’un éventuel non paiement.

Pour le versement d’une indemnité, le mieux je suppose est d’en inclure le montant dans le contrat de travail ?

Merci encore !

Bien cordialement,

Marion

dans mon idée un contrat est plus contraignant ; voir aussi si l’employé est locataire ou propriétaire car dans le 1er cas c’est une sous-location – a-t-il le droit?.. il faut aussi évidemment prévoir un préavis collant avec le préavis de licenciement au cas où…
Je pense, mais je ne suis pas un spécialiste, que l’indemnité doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail ; comme cela elle y est liè et cela permet d’indiquer en contrepartie de quoi elle est versée (frais déja indiqués, dédommagement pour l’occupation de locaux privés…) Si ce n’est pas exorbitant l’inspection du travail mais surtout l’urssaf et le fisc n’auront rien à dire.

Le plus simple me semble en effet de faire un avenant au contrat de travail.

Merci beaucoup pour votre aide et très bonne journée !

Marion