Mon conjoint peut il entrer dans le capital social
Bonjour,
Je souhaite créer mon entreprise et je voulais savoir si mon épouse pouvait participer au capital social.
Dernière question, est ce que cela aura une influence sur son IR.
Merci d’avance pour votre réponse.
5 réponses
Oui, elle peut entrer au capital d’une SARL.
Et cela impactera son IR seulement si elle touche des dividendes ou perçoit une rémunération comme gérant.
Bonjour,
Si vous êtes gérant minoritaire, attention que le cumuls des parts détenues par les 2 époux ne dépasse pas 50 %.
Cordialement
ok sur tout ce qui précéde
validez bien votre projet et la répartition du capital
quel est le risque pour votre patrimoine personnel en cas de défaillance de l’entreprise? avez-vous mis votre maison à l’abri? votre régime matrimonial protège t-il une partie?
Question bête ; vous êtes à 50/50, votre entreprise se développe bien, elle a des actifs, elle vaut qques centaines de milliers d’euros. Vous divorcez ; comment fait celui qui veut rester pour racheter et payer les parts de l’autre?
s’il y a du patrimoine en jeu bordez-vous avec l’aide d’un juriste.
Sera-t-elle salariée, tns, rémunérée, conjoint collaborateur ; selon les choix vous pouvez avoir des doublons de cotisations s’il y a déja du personnel comment sera-t-elle perçue?
comment gérerez-vous vos relations de travail entre vous deux? l’affectif est souvent contradictoire avec une saine gestion.
Sans vouloir être trop alarmiste le recul que j’ai sur le sujet m’amène à vous dire qu’il faut se poser toutes ces questions avant. Quand elles arrivent après c’est souvent trop tard.
Cordialement
si vous etes marie sous le regime de la communaute elle y est deja sauf si vous prouvez que l’argent vient de votre cote
Bonjour,
La réponse ci-dessus n’est pas exacte. Ne pas conforme être associé et avoir donné son accord à l’utilisation de biens communs.
Quand une personne, mariée en communauté légale, achète ou souscrit des parts, elle ne peut le faire qu’avec le consentement de son conjoint (utilisation d’argent commun).
Le conjoint n’ayant que la possibilité de devenir associé.
Si le conjoint renonce à cette option, il ne participe en aucune façon à la vie de la société.
Cordialement
