l’associé minoritaire ne veut pas signer la vente

matchys Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 3 octobre 2009

[s][s]bonjour !!!!

voila, je suis gérant dans une SARL à hauteur de 51% pou moi et d’un associé à 49%.

cela fait 4ans et demi que je bosse dans ce bar, suite a des soucies financiers, je veux vendre le fonds de commerce, pour cela, j’ai fait signé une decision prise par acte unanime(parceque probleme avec mon associé), je trouve un acheteur, compromis signé, projet du notaire fini…..

probleme : je ne sais pas si mon associé va venbir signer la vente, il ne répond pas au téléphone, son avocats non plus, que puis-je faire

1 pius-je signer sans son accord ou alors

2 dois-je deposer le bilan pour etre enfion libre

merci pour les éventuelles réponses,

3 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 4 octobre 2009

Bonjour,

Vous convoquez par LRAR une AG extraordinaire.

S’il ne vient pas, vous pourrez faire une seconde convocation où vous pourrez voter seul.

Cordialement

#1
herve222 Contributions: R(47)
le 4 octobre 2009

regardez bien vos statuts pour savoir quelle majorité il faut pour céder le fonds de commerce est-ce 50% plus une part ou les 2/3 ou les 3/4…
je comprends mal votre décision unanime
Si elle est signée de votre associé cela fait 100%
sinon il faut appliquer la solution de Patrick
je pense que si vous avez cette décision signée et que vous êtes le gérant alors vous pouvez signez la vente car c’est la société qui vens et pas les actionnaires.
Avez-vous posé la question au notaire?
cordialement

#2
matchys Contributions: Q(1) / R(1)
le 5 octobre 2009

Messieur……

merci pour c’ est précieux renseignement…..

Cordialement

#3

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre