Création SARL / droit assedic / droit retraite

flifli Contributions: Q(1) / R(2)
a posé une question le 3 octobre 2009

Bonjour,

J’envisage de créer une SARL de la façon suivante :

30% ma mère qui est à la retraite
30% ma soeur qui est salarié d’une autre entreprise
40% moi même

Je serais donc associé majoritaire.
Je pense mettre ma soeur Gérant minoritaire sans rémunération.

Sachant que les premières années, tout les bénéfices ne seront pas distribué et qu’il resteront dans l’entreprise dans le cadre de son développement. Par conséquent, aucun de nous 3 percevra d’argent de cette SARL

Mes questions sont les suivantes :

Est ce que cela peut avoir un impact pour ma mère au niveau de sa retraite ? perte de retraite ? perte de la pension de réversion de mon père décédé ?

Pour ma soeur qui est actuellement salarié d’une autre entreprise, dans le cas ou elle se ferait licencié, aurait elle le droit aux assedics sur son ancienne activité en étant la gérante minoritaire non rémunéré de notre SARL ?

Je vous remercie d’avance de vos réponses

8 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 3 octobre 2009

avec 40 % vous n’etes pas majoritaire mais minoritaire comme votre soeur
votre mere est juste apporteuse de capitaux donc pas de pb
pour votre soeur gerante minoritaire non remunere c’est limite
et vous quel statut

#1
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 4 octobre 2009

Bonjour,

Vous devriez prendre vous-même la gérance, puisque minotitaire.

Cordialement

#2
herve222 Contributions: R(47)
le 4 octobre 2009

pourquoi votre soeur gérante puisqu’étant à moins de 50% vous seriez gérant minoritaire?
il y a aussi le risque pour elle d’être gérant « de paille » en cas de souci cela lui tomberait dessus pour une gerstion de votre fait
attention aussi au conflit d’intérêt possible avec son emploi actuel ; il ne faudrait pas qu’elle risque des ennuis.
A tout le moins il serait correct que son employeur soit informé.
cordialement
.

#3
flifli Contributions: Q(1) / R(2)
le 4 octobre 2009

Ma soeur gérante, car je ne souhaite pas apparaitre en tant que gérant sur cette société… on peux faire une recherche sur des sites comme société.com sur les gérants de société et ainsi facilement retrouver a qui elle appartient…
J’ai une ex qui est un vrai vautour qui ne veux pas bosser, qui vis sur le dos du système sociale et qui ne manque pas une occasion de me soutirer du fric…
Il y a une réel confiance entre moi ma mere et ma soeur, on a toujours avancé ensemble, donc pas de risque de ce coté là. Ensuite les risques lié a mon activité sont extrêmement faible, il s’agit d’une activité de gestion d’un site internet.

#4
herve222 Contributions: R(47)
le 4 octobre 2009

ok mais bordez vous quand même vis à vis de votre soeur. Prévoyez un pacte d’associé pour racheter ses parts ainsi que celle de votre mère éventuellement.
Il faut toujours imaginer le pire, c.a.d. en cas de décés ou de divorce d’un associé ; qu’est ce qui peut arriver, qui hérite des parts. il ne faudrait pas vivre avec une belle soeur les mêmes problèmes qu’avec votre ex
pour la gérance il faut que vous ayez toutes les délégations de pouvoir et de signatures pour éviter qu’elle soit embétée en cas de soucis
cordialement

#5
franckb Contributions: R(74)
le 5 octobre 2009

Bonjour,

Ce choix de laisser votre soeur devenir gérant vous apporte en plus la possibilité de conserver vos droits assedic mais faites attention à ne pas avoir de qualification de gérance de fait.

Cordialement,

#6
flifli Contributions: Q(1) / R(2)
le 6 octobre 2009

Bonjour,

Ce n’ai pas coté de mes droits assédic qui m’inquiète car je n’y ai pas droit et n’y aurai jamais droit étant donné que je suis déjà gérant TNS d’une autre boite…
C’est du coté de ma soeur qui me préoccupe : Elle est actuellement en CDD de 20 mois, si au bout des 20 mois elle se retrouve sans emploi, est ce que le fait d’être gérant minoritaire non rémunéré risque de lui faire perdre ses droits sur son emploi salarié actuel ?

Merci

#7
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 6 octobre 2009

Bonjour,

La réponse est probablement OUI à votre question.

En fait, tous les Pôles Emploi ne réagissent pas de la même façon.

Mieux vaut être prudent.

Cordialement

#8

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