Bonjour à tous,
Je vais reprendre un fonds de commerce dont le nom est « Fonds », cela correspond à l’enseigne, ce qui est marqué sur la vitrine.
Fonds appartient pour le moment à une SARL dont la dénomination est « SARL Cédante » et la pour nom commercial « Fonds » (même nom commercial que le fonds de commerce).
De mon côté, pour acheter le fond de commerce, je vais créer une SARL dont la dénomination sera « ma SARL » et qui aura le nom commercial « Fonds » (ce qui me permettra de réaliser des actions au nom de l’enseigne du magasin, tout comme le fait le gérant actuel).
Le gérant actuel liquidera sa société après avoir vendu le fond de commerce. Que se passera t’il s’il reçoit des amendes, des rappels, des factures qu’il n’a pas payé, etc ?
Si je pose la question c’est que ce gérant à lui même reçu des amendes de l’ancien gérant (ancien gérant qui était en nom individuel avec le nom « Fonds » ) et les impôts ont prélevé directement sur le compte bancaire du gérant actuel ! Il a bien essayé de se faire entendre mais les impôts ne veulent rien savoir.
Je souhaite donc savoir si je risque quelque-chose en prenant le même nom commercial, s’il y a des choses que je dois faire ou éviter.
Je vous remercie à l’avance pour votre aide.
Bonjour,
Ce qui a créé la confusion jadis (il aurait dû prendre un Avocat et aller au Tribunal Administratif d’ailleurs) c’est que :
– que le cédant s’appelait FONDS et était en entreprise individuelle
– que l’acquéreur a appelé sa SARL FONDS également
Il aurait dû conserver FONDS comme nom commercial et appeler sa société autrement.
C’est d’ailleurs ce que vous allez faire et c’est très bien ainsi.
JAMAIS les impôts ne vous poursuivrons sur votre nom commercial, mais uniquement sur votre dénomination sociale.
Cordialement
Le nom de la SARL du gérant actuel est bien différent de « Fonds » (je l’ai nommé « SARL Cédante » dans mon exemple).
Bon j’avoue que c’est un peu compliqué toute ces histoires de noms mais je vous remercie pour votre réponse car vous y avez tout de même répondu. Je pense également que le gérant actuel n’a pas fait le maximum de démarche pour éviter de payer.
Cordialement,
Bonjour tulipan , j’ai bien lu ton message mais personnellement je ne peux pas te donner de réponse par contre si j’étais à ta place je transmettrais mon dossier à un cabinet spécialisé. C’est beaucoup plus simple pour tous les problèmes administratifs. Et voici le lien d’un cabinet spécialisé en reprise de fonds de commerce si ça t’intéresse !! : [url=http://www.msimond.fr.]Msimond[/url] Une connaissance est passée par eux pour démarrer son affaire et ça s’est très bien passé. à toi de jouer et Good Luck !