EI BIC vers EURL

Goinfre Contributions: Q(1)
a posé une question le 5 octobre 2009

Bonjour,

Je suis entrepreneur individuel depuis 2006 et je veux passer en société (EURL) .
Je deviens propriétaire et souhaite une meilleure protection de mon patrimoine, et j’hésite entre transformer mon EI en EURL ou stopper mon EI et créer une EURL sachant que je change de département.
Quelle est la meilleure solution ???
Merci pour vos conseils

2 réponses

MikeR Contributions: R(446)
le 6 octobre 2009

On en peut pas transformer une EI en EURL. Il faut obligatoirement clore l’EI et créer l’EURL.

Attention avec en plus le changement de département. Le mieux est de faire les deux en meme temps (cloture EI dans l’ancien département et creation EURL dans le nouveau) pour éviter des frais et des formalités inutiles.
Les organismes sociaux ont tendance à s’emméler les pinceaux. Bien les prévenir que vous continuez comme gérant à la nouvelle adresse, pour éviter qu’ils ne cloturent votre dossier (et vous demandent de solder vos comptes brutalement).
Pour l’URSSAF, vous changez forcément de bureau de rattachement. Il faut demander au nouveau bureau de reprendre votre dossier en continuité. Pour le RSI commerçants je ne sais pas (pour RSI PL, on continue sans changement).

#1
Francois1 Contributions: R(714)
le 6 octobre 2009

Bonjour,

C’est effectivement assez simple en BNC comme le décrit Mike (ah ! J’aime mieux ce pseudo là 😉 ). Mais en BIC, s’il s’agit d’une entreprise individuelle artisanale ou d’un commerce que vous voulez fermer pour ouvrir une EURL à la place, il faut évaluer le fond et l’apporter au capital de la société ou le racheter.

Enfin bref, le genre de truc à confier à un expert comptable si on veut limiter les coûts et les risques.

Cordialement


François

#2

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