Bonjour,
J’ai un projet de création de gites et de chambres d’hôtes qui nécessite l’achat d’une maison (qui deviendra ma résidence principale). Des travaux de rénovation seront à prévoir. L’investissement sera financé par la vente de deux maisons et un emprunt bancaire. Ma mère et moi-même investissons dans ce projet.
J’ai lu qu’il pourrait être intéressant de monter une SCI (pour l’achat et la gestion des murs) et une SARL (pour la gestion de la partie commerciale).
Si j’ai bien compris, l’intérêt de ce montage est de permettre à la SCI (en plus de protéger ce patrimoine en cas de vente, de décès…) de recevoir des loyers de la SARL : avec le remboursement de l’emprunt bancaire, cela permet à la SCI d’être faiblement (voire pas du tout ?, imposée) et à la SARL de compter son loyer comme une charge d’exploitation (donc déductible).
Pourriez-vous me confirmer ces points ? Y-a-t-il d’autres avantages ? Quels peuvent être les inconvénients (fiscalité, coût de création ou de gestion) ?
J’ai également quelques questions concernant le déroulement de ces opérations :
– doit-on envisager la création d’une SCI avant la vente et le nouvel achat, juste avant l’achat ou après l’achat ?
– sachant que des travaux de rénovation seront nécessaires, comment sera évaluer ce bien (avant/après rénovation) ? Cela aura-t-il un impact sur une éventuelle plus-value ?
– A-t-on intérêt à ce que la SCI rembourse plus que le loyer perçu (crédit d’impôt) ?
– Tous les travaux effectués dans cette maison seront-ils imputés à la SCI ou peut-on « jouer » sur ces charges entre SARL et SCI ?
– La vente de nos maisons pouvant prendre du temps, quelle solution peut s’offrir à nous pour investir avant cette vente ? (SCI plus que pertinente ?)
Voilà une partie des questions que je me pose. Même une seule réponse me serait très utile.
Pour ceux que cela peut intéresser, je suis prêt à échanger un travail de conseil juridique approfondit contre quelques semaines de location dans mon futur domaine (Parc National des Ecrins) :-).
En vous remerciant.
Vietphap écrivait:
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> Bonjour,
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> J’ai un projet de création de gites et de chambres
> d’hôtes qui nécessite l’achat d’une maison (qui
> deviendra ma résidence principale). Des travaux de
> rénovation seront à prévoir. L’investissement sera
> financé par la vente de deux maisons et un emprunt
> bancaire. Ma mère et moi-même investissons dans ce
> projet.
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> J’ai lu qu’il pourrait être intéressant de monter
> une SCI (pour l’achat et la gestion des murs) et
> une SARL (pour la gestion de la partie
> commerciale).
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> Si j’ai bien compris, l’intérêt de ce montage est
> de permettre à la SCI (en plus de protéger ce
> patrimoine en cas de vente, de décès…) de
> recevoir des loyers de la SARL : avec le
> remboursement de l’emprunt bancaire, cela permet à
> la SCI d’être faiblement (voire pas du tout ?,
> imposée) et à la SARL de compter son loyer comme
> une charge d’exploitation (donc déductible).
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> Pourriez-vous me confirmer ces points ? Y-a-t-il
> d’autres avantages ? Quels peuvent être les
> inconvénients (fiscalité, coût de création ou de
> gestion) ?
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> J’ai également quelques questions concernant le
> déroulement de ces opérations :
> – doit-on envisager la création d’une SCI avant la
> vente et le nouvel achat, juste avant l’achat ou
> après l’achat ?
> – sachant que des travaux de rénovation seront
> nécessaires, comment sera évaluer ce bien
> (avant/après rénovation) ? Cela aura-t-il un
> impact sur une éventuelle plus-value ?
> – A-t-on intérêt à ce que la SCI rembourse plus
> que le loyer perçu (crédit d’impôt) ?
> – Tous les travaux effectués dans cette maison
> seront-ils imputés à la SCI ou peut-on « jouer » sur
> ces charges entre SARL et SCI ?
> – La vente de nos maisons pouvant prendre du
> temps, quelle solution peut s’offrir à nous pour
> investir avant cette vente ? (SCI plus que
> pertinente ?)
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> Voilà une partie des questions que je me pose.
> Même une seule réponse me serait très utile.
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> Pour ceux que cela peut intéresser, je suis prêt à
> échanger un travail de conseil juridique
> approfondit contre quelques semaines de location
> dans mon futur domaine (Parc National des Ecrins)
> :-).
>
> En vous remerciant.
La maison d’hôte doit être créée dans votre résidence principale.
Ce montage est disproportionné pour votre projet.
Voyez cette documentation
http://ebooks-tourisme.com/
Montage disproportionné avec votre objectif car les chambres doivent être réalisées dans votre
résidence principale.
Je vous recommande cet ebook
http://ebooks-hotellerie-restauration-tourisme.com/creer_des_chbres_d_hotes_050.htm
La SCI permet de protéger ce patrimoine (qui sera effectivement ma résidence principale, mais qui reste à acheter), de permettre sa transmission en cas de décès d’un des propriétaires et de continuer l’activité sans craindre une mise en vente (plus quelques avantages en terme de donation….). Cela me semble une prudence élémentaire sachant que je ne serai pas tout seul à posséder ce bien.
La SARL paiera quant à elle des loyers à la SCI. Cela permettra à la SCI de rembourser l’emprunt bancaire (opération nulle concernant l’impôt sur le revenu si loyer=mensualité) et à la SARL de compter ce loyer comme charge.
Je sais que les propriétaires de la SCI peuvent disposer gratuitement des murs mais dans ce cas, la SCI ayant toujours à rembourser la banque, ce sera quand même à moi de payer, et dans ce cas là pas de déduction possible (enfin, autant que je sache)… Si je paye quand-même un loyer à la SCI, le même problème se pose (en tant que particulier)…. Mais peut-être suis-je à côté de la plaque.
Je me doute qu’il y a bien d’autres subtilités mais cela ne me semble pas disproportionné. Peut-être un peu compliqué à mettre en place pour un novice comme moi, mais intéressant….
Bonjour,
Pas sur que ce soit intéressant.
Votre SCI aura deux locataires : vous-même pour votre habitation principale et la SARL pour son activité commerciale.
Les associés de la SCI sont imposés directement, à proportion de leur participation dans le capital, sur tous les loyers (avec les mêmes avantages et abattement que les revenus fonciers).
Cela implique que vous allez déclarer en revenu les loyers habitation, non déductibles par ailleurs, mais cela aura l’avantage de vous permettre de déduire de tous les loyers les intérêts d’emprunts.
Il faut donc faire un calcul soigneux à long terme….. (les loyers augmentent chaque année et les intérêts d’emprunt diminuent).
Cordialement
Bonjour,
mon mari et moi avons signer un compromis de vente sur maison, nous voulons l’acheter sous forme d’ une sci seulement nous n’allons pas la loué mais la revendre après les travaux. Mon papa va nous préter 15000 euros pour faire les travaux.
Est ce que je dois mettre cette argent en apport de part ( cette argent lui sera rendu après la vente).?
Comment ca va marcher pour les impôts et la plus valus.?
Est ce vraiment intéressant de créer un sci dans ce cas?
Merci de vos réponses
Bonjour,
Dans ce cas là, il vaudrait mieux que vous preniez un RCS de marchand de biens.
Vous éviterez les droits de mutations à l’achat et serez passible de la TVA à la revente (sur la différence entre prix de vente et prix d’achat avec récupération de la TVA sur les travaux)
Mais, il est nécessaire de revendre le biens dans les 5 ans.
Cordialement
Bonjour,
Je suis au chomage, j’ai plus de 50 ans et je suis « classée » en tant que créateur d’entreprise pour une activité touristique (2 gites à louer, séjours touristiques à thèmes pour les personnes retraitées et les personnes handicapées).
Mon mari et moi possédons la propriété que nous sommes en train de rénover et mettre aux normes.
Quel statut juridique choisir pour gérer l’activité commerciale des gites ?
Je n’y connais rien et les conseils des uns et des autres sont bien confus.
pouvez-vousnous aider ?
Je serai salariée (gérant salariée, ???) et mon mari retraité peut entrer dans la constitution d’une SARL sans toucher de salaire.
merci de votre aide