Bonjour,
En phase de création de mon entreprise de transport je soiuhaite savoir s’il est impératif de déposer le nom aurpès de l’INPI ou si l’on peut s’en passer puisque le nom est garanti dès l’immatriculation il me semble….
Merci !
Bonjour,
Non ce n’est pas impératif.
Mais ce n’est pas couteux non plus (200 euros pour 10 ans de protection sur 3 classes).
La dénomination sociale n’est pas « garantie », elle permet juste une protection contre une autre dénomination sociale identique.
Si vous avez trouvé une dénomination sociale intéressante, mieux vaut la protéger à l’INPI avant les publications.
Cordialement