SAS Documents Juridiques à tenir

Pamelarm Contributions: Q(1)
a posé une question le 14 octobre 2009

Bonjour,

Je suis en train de créer une SAS.
Quels sont les documents juridiques à tenir?

Liste des actionnaires?
PV du conseil d’administration?

Merci d’avance

1 réponse

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 15 octobre 2009

Bonjourn

Une SAS est d’abord une SA.

Vous devez donc avoir un livre d’assemblées, un livre du conseil d’administration et un registre des titres.

Cordialement

#1

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