Bonsoir,
Si quelqu’un peut répondre à ma question, j’en serais ravie:
Je suis actuellement en CDD jusqu’au 31 décembre 2009 mais je désire m’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur et démarrer cette activité au plus vite car j’ai éventuellement trouvé un client régulier, ce qui serait un bon début pour démarrer ce projet. Mais je me demande si à partir du 01 janvier je pourrais tout de même prétendre à mes droits ASSEDIC. A savoir que mes droits étaient déjà ouverts avant le début de mon CDD et que je suis restée inscrite auprès de Pole emploi mais que je déclare chaque mois mon salaire et je reste à la recherche d’un emploi. Donc dés la fin de mon CDD mes droits auraient dûs reprendre. Est-ce que ça changera quelque chose avec cette création.
Par avance, je vous remercie pour vos réponses.
Bonsoir,
Rien ne s’oppose au cumul des droits Assedic avec une activité indépendante. Quelques informations sont cependant à retenir, voici l’exemple d’une réponse apportée par un conseiller Pôle Emploi dans le cadre de l’auto entreprise :
[i]Il sera déduit de votre allocation ASSEDIC le montant du CA ramené en journées forfaitaires d’ASSEDIC, en retenant qu’il y a un forfait minimum de 561.17eurosuros qui sera obligatoirement déduit (même en cas de CA=0euros):
Exemple N°1: Vous avez un chiffre d’affaire nul pour un mois. Vous divisez le forfait de 561.17euros par le salaire forfaitaire journalier (exemple 100euros) qui sert de base au calcul de vos indemnités ASSEDIC:
561.17/100= 5.61 jours d’indemnités chômage déduits.
Exemple N°2: Vous avez un chiffre d’affaire de 750eurosl pour un mois. Vous divisez ce chiffre d’affaire par le salaire forfaitaire journalier (exemple 100euros) qui sert de base au calcul de vos indemnités ASSEDIC:
750/100= 7.5 jours d’indemnités chômage déduits.[/i]
Dans le cadre d’une activité indépendante sous le régime micro ou du réel et ayant effectué une demande d’ACCRE, Vous pouvez également demander le versement de l’ARE en 2 fractions .
Exemple : hors création d’entreprise il vous aurait été alloué 1000euros/mois pendant 24 mois, soit 24000euros.
Vous pouvez donc demander un 1er versement de 12000euros lors de la création de votre entreprise, et 12000euros ultérieurement.
Mais je pense que vous êtes davantage intéressé par le cumul des prestations avec le statut d’auto entrepreneur.
Bien cordialement, AsdePique
Merci AsdePique,
Effectivement ce que je souhaite, c’est de ne pas perdre mes droits aux assedic du fait que j’aurais créé mon statut d’auto-entrepreneur avant la fin de mon CDD. Si tel était le cas, je préférerais attendre la fin de mon CDD, me réinscrire aux Assedic puis créer l’entreprise mais si vous me dites que ça ne change rien de le faire avant la fin de mon CDD ça m’arrange bien.
Merci encore et je reste à l’écoute de tout autre renseignement.
Salutations
Kaser
De rien, j’espère que d’autres viendront vous éclairer de leurs connaissances. Et n’oubliez pas : le renseignement est rarement meilleur qu’à la source. Posez surtout la question à un agent du pôle emploi.
Bon courage!