Bonjour à tous,
Je constate aujourd’hui qu’une société ayant la même activité que la notre utilise notre nom de société (nom commercial en fait) en ayant modifié un article : « [i]de la[/i] » au lieu de « [i]des[/i] ».
Notre nom de société est déposé à l’INPI depuis le 03/2007.
Cette autre société a été créée en 09/2007.
Comment procéder et avec quels moyens pour faire en sorte qu’ils ne l’utilisent plus (pub, site internet, ) le plus rapidement possible ?
Pour info : j’ai déjà envoyé un fax les informant aimablement qu’ils utilisaient un nom de société déposé à l’INPI ne leur appartenant pas.
Merci pour vos réponses éclairées.
Bruno
Bonjour,
Il vous faut mener une procédure judiciaire pour une infraction pénale (Article L.713-3 du Code de la Propriété Industrielle).
Je vous conseille donc de vous rapprocher d’un Avocat.
Cordialement
Bonjour,
Allez, il va falloir engager des frais en cette période de vache maigre ! :X
Comme si on en avait déjà pas assez
Merci en tous cas pour votre réponse rapide. 😉
Tous les avocats peuvent mener une action comme celle-ci ?
Bonjour,
C’est un choix :
Ou payer des honoraires à un Avocat (qui est obligatoire car la procédure se fait au Tribunal de grande Instance).
Ou subir la concurrence.
Cordialement
Bonjour,
Dans 1 premier temps, votre avocat peut se contenter de rappeler les choses et de les informer que si une solution amiable n’était pas trouvée, vous vous verriez contraint de porter l’affaire en justice et réclamer des dommages-intérêts.
En général, 8 affaires sur 10 se règlent de cette manière, et ne devraient pas vous coûter très cher.
Christine
Bonjour,
Suite de l’histoire :
Après contact téléphonique avec le responsable de l’autre société j’ai envoyé un courrier AR demandant le changement de nom sous 2 ans avec la demande de ne plus utiliser, à réception du courrier, ce nom commercial sur ses documents administratifs, publicitaires, site web, …
Je reçois un courrier de l’entreprise avec son extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers avec noté début d’activité en 2003.
Mais je ne suis pas tout à fait sûr qu’il y avait activité à ce moment car l’extrait KBis indique une création en 2007 avec une autre adresse mais même nom.
Cette société me propose de ne l’utiliser qu’au niveau départemental mais pas au niveau national.
Elle ne souhaite pas changer ses statuts ni arrêter ses opération de publicité, site web, …
Ma société existe depuis 1996 mais le nom commercial n’a été déposé qu’en 2007.
Mon dépôt en 2007 et la création de cette autre société en 2005 me font m’interroger sur la possession de l’antériorité …
Qui a l’antériorité et quels peuvent être les risques en cas de procédure ?
Quelqu’un aurait-il l’amabilité de m’éclairer s’il vous plaît ?
Merci !
Bonjour,
Si vous n’avez commencé à utiliser votre nom commercial qu’en 2007, et l’autre société en 2005, je pense que vous avez votre réponse …Sauf que vous avez déposé la marque à l’Inpi, et qu’elle n’a pas fait l’objet d’opposition.
Il faudrait contacter un avocat spécialisé dans les marques pour être sûrs, mais vous avez peut-être un avantage ..
Christine
Bonsoir,
cg-prestations-conseils écrivait:
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> Si vous n’avez commencé à utiliser votre nom
> commercial qu’en 2007, et l’autre société en 2005,
> je pense que vous avez votre réponse …Sauf que
> vous avez déposé la marque à l’Inpi, et qu’elle
> n’a pas fait l’objet d’opposition.
Nous l’utilisons depuis septembre 2006 … Donc, postérieur à la date de dépôt de l’autre société.
fel jl:
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> Etes vous vraiment en concurrence et avez vous perdu des clients a cause de ça ?
Non, mais depuis que la société a créé un site internet et de ce fait nous sommes « visibles » aujourd’hui tous les eux au même niveau.
Preuve de l’amalgame possible : j’ai reçu des documents des Pages Jaunes qui leurs étaient destinés …
Bon, je vais essayer de trouver un avocat spécialisé dans les droit des marques près de chez moi.
Merci encre pour vos réponses.
Bruno