bonjour !
Voila comme beaucoup apres une période de chômage, j ai profité du statut auto-entrepreneur pour lancer mon activité de conseils en décoration.
Je me suis inscrite par internet au 1er avril 2009 et ai coché la case ACCRE puisque je n’en avais jamais bénéficié.
Hé là, surprise ! 3 mois après l URSSAF me passe automatiquement en statut travailleur indépendant car avant le 1er mai, ( premiere nouvelle, on n’avait oublié de le préciser) on ne peut pas bénéficier de
l’accre et du statut auto-entrepreneur…
J’ai donc perçu des assedic le quart du solde de mes indemnités comme prévu puis, pour toucher la 2eme partie il faut que je justifie que je suis toujours auto-entrepreneur, ce qui n’est pas le cas !!!
est ce que quelqu’un est ou a été dans ce cas et peut m’expliquer comment sortir de ce bourbier ?
Merci de vos réponses
Bonjour,
Oui, il y a d’autres personnes dans votre cas. En gros tous ceux qui se sont inscrits avant le 1er Mai et qui ont demandé à bénéficier de l’ACCRE. Par contre je ne comprend pas pourquoi les organismes tels que l’URSSAF tiennent à faire rentrer dans la tête des gens qu’ils ne sont plus auto-entrepreneurs mais travailleurs indépendants… La question n’est pas là (un AE est par définition travailleur indépendant) mais dans le principe de calcul de vos cotisations. Avant le 1er Mai le système était très mal ficelé et ceux qui bénéficiaient de l’ACCRE perdaient le principe des cotisations directement proportionnelles au chiffre d’affaire (21,3% en prestation de service) et tombaient dans le système du forfait, comme les micro-entreprises. Ce forfait est avantageux, puisqu’il prend en compte les exonérations d’une partie des charges, mais oblige à payer même si on fait 0 euros de CA.
Voilà. Vous êtes en micro-entreprise classique, distincte de l’AE dans le sens où vous ne bénéficiez pas du micro-social. Ça ne fait pas vous un exclu ou un paria ;). D’après ce que certains ont rapporté sur différents forums, selon l’URSSAF, il vous sera possible de vous réinscrire en AE à la date anniversaire de la création de votre entreprise, pour bénéficier du système nouvelle formule (celui mis en place à partir du 1er Mai).
Cordialement
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François