Regime reel / Micro / AE – Peut-on changer de regime ?

Personne n’a été confronté à cette question ?

Pas d’erreur dans la compte.. enfin je pense pas…

[u][b]En gros en reel simplifié j’ai declaré:[/b][/u]
[b]20513 euros net[/b]
La RSI me réclame 8164 euroset les impots environ 2000 euros
Ce qui correspond donc à 50 % environ de mon salaire net

Ca me fait une maigre paye chaque mois pour + de 70 heures par semaine…

[b][u]Bref si j’avais coché la case regime micro:[/u][/b]
J’aurai declaré en CA 24533 euros
Et la RSI m’aurait reclamé 3 700,00 euros seulement
et en impots je suppose la même chose (voir moins)

Imaginez ma tête en ce moment même….. ::o J’aurai pu économiser au moins 4500 euros !!!

Bonsoir,

Concernant le RSI, les charges entre régime du réel simplifié et micro entreprise sont calculées à l’identique une fois l’abattement micro effectué. Il y avait bien le bouclier social qui permettait par le biais d’un calcul secondaire de ponctionner directement le chiffre d’affaires d’un pourcentage autre, le calcul le plus favorable à l’assuré étant retenu mais cette modalité disparaît au 1er janvier 2010, étant dorénavant supplée par le statut de l’auto entrepreneur.

Il est donc illusoire de penser que la micro-entreprise « coûte » moins cher en termes de charges sociales. Ce n’est que question de ratio CA/bénéfice qui est gérable par le seul chef d’entreprise. Il est clair que les charges forfaitaires propres à la micro entreprise sont bien souvent à l’avantage de l’assuré…

Au niveau de la révision des cotisations RSI 2008, celles-ci ne seront pas réévaluées. D’ailleurs la notification de régularisation a du vous parvenir?

Enfin, les principales différences entre régime micro et auto entrepreneur :

[u]Micro[/u]->base de cotisation minimale impérative, même en cas de CA=0 (1488euros pour une activité commerciale)
[u]Auto[/u]->prorata des charges au CA, sans plancher

[u]Micro[/u]->provision des charges sur 1 an
[u]Auto[/u]->déclaration trimestrielle donc régularisation trimestrielle

Le reste est somme toute assez similaire (comptabilité ultra simplifiée, pas de TVA, etc….).

A votre disposition pour tout renseignement. Bien cordialement, AsdePique

Alors autant passer en AE non ?

Puisque là (si je ne me trompe pas):

25000 euros de CA déclaré = 4500 euros reversé environ (impots et charges sociales) (18 %)

Et si PAS de CA alors pas de FRAIS.

Qu’en pensez vous ?

Sinon pour le calcul des charges sociales en micro je me suis basée sur ce site (deja propose un peu avant dans le forum)
On voit nettement la différence !

http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Effectivement, en régime auto-entrepreneur, et avec 12% de charges (activité commerciale) + 1% pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu, vous en seriez pour 3250euros au total pour le même CA.

Vous êtes cependant confrontée à un problème : la règlementation actuellement en vigueur ne permet pas le passage du régime réel vers l’auto entrepreneur directement.

Seules les micro entreprises le peuvent, ou il faut « feinter » si l’on est en entreprise individuelle non assujettie à TVA en basculant vers le régime micro puis ensuite vers le régime auto.

Dans le cas inverse, il faut radier l’activité, puis attendre la fin de l’année en cours ainsi que la totalité de l’année suivante pour se réinscrire en auto entreprise.

Ex : radiation au 01.11.09, réinscription en auto entreprise au 01.01.11.

Dernière option « bricolage » : se renseigner en CFE quant à la possibilité de créer une activité s’approchant de la votre mais disposant d’un code APE différent (afin de pouvoir être considérée comme une création) afin de pouvoir s’inscrire en auto entrepreneur.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas.

Merci bcp pour les informations. Quand j’ai téléphoné au CFE, ils m’ont dit qu’en terme de charges la MICRO entreprise était identique à celle de l’AE… (???)

J’ai vraiment du mal à comprendre…

Je trouve ca tellement injuste.. de toute façon je suis obligé de fermer l’entreprise car là avec de telles charges je ne m’en sors pas. C’est juste dommage qu’ils interdisent de passer en AE du coup, car j’aurai pu continuer mon activité .

En plus en tant qu’indépendant, je n’aurai même pas le droit au chômage.

Me reste plus que l’offshore en attendant si je veux continuer à manger.

Merci pour toutes vos informations.

Au plaisir

Je ne considèrerais pas la parole des CFE comme étant d’évangile, le statut d’auto entrepreneur n’étant guère apprécié par ces institutions.

N’hésitez pas à venir en parler : http://independants-tns.fr/forum

Merci j’y vais de ce pas poser une nouvelle question sur votre forum 😉

Oui d’accord enfin… 20000 euros par an moins 10000 de charges.. me reste même pas le smic pour 60 heures de boulot par semaine ?

Lorsque mon ami était aux assedic, il touchait plus que moi.. Et en plus on avait le droit à la C.A.F. Sans compter le RMI/RSA, les aides pour la nounou etc…

Alors travailler plus pour gagner plus ? Dans mon cas se serait: travailler moins et gagner plus. Si je reprend un travail a temps complet en salarié: je touche au moins le smic, j’ai une fiche de paie (et je peux prétendre à un credit pour maison), je touche des indemnités si je me retrouve au chomage…

Y’a pas un malaise quelquepart ?

On m’interdit de passer en AE parce que ca fera perdre de l’argent à l’état ? Parce que les organismes sociaux sont deja debordé et ca leur ferait encore plus de paperasse ?

Mais je ne le ferai pas. Ce n’est pas dans mon tempérament déjà de rester sans activité. Va falloir que jbidouille….

Bonjour,
Je le dis depuis le montage de mon dossier: je suis et je veux être seul donc eurl car je vais faire du commerce donc surement pas en auto pas le droit, j’en suis allergique de ce statut et en entreprise individuel les banques et les fournisseurs………c qui celui là(:P)

reste à moi à faire le bon choix……………..

Moi le choix se porte surtout sur ce que je dois reverser.

Je simplifie mais:

en AE je reverse [b]12 %[/b] et en EI plus de [b]50 %[/b]

Si je reste en EI, j’ai pas suffisamment pour vivre.. donc je ferme la boite.. ! En AE par contre là ca redevient plus que correct.

[u][b]Le choix est vite fait de mon coté.[/b][/u] Mais je suis consciente que chacun voit midi à sa porte bien évidemment en fonction des charges fournisseurs etc…

difficile de changer en cour de route………….. du moins c vous contre l’état…………..

Bonjour Eleonore,

« Je simplifie mais:
« en AE je reverse 12 % et en EI plus de 50 %
> Vous simplifiez un peu vite quand même parce les 12% sont calculés [u]sur votre CA[/u] alors que les 50% le sont [u]sur le Bénéfice Net[/u].

Donc, ne vous arrêtez pas sur les taux, mais faites vos calculs avant de faire quoi que ce soit.

Et je finirai en disant que si vous vous complaisez dans l’assistanat (Chomage, Aide à la nounou, …), l’entreprise n’est pas faite pour vous.

Juste pour corriger les chiffres donnés par Eléonore, de manière à ne pas induire en erreur ceux qui souhaiteraient choisir un statut d’entreprise pour se lancer:

En auto-entrepreneur les 12% de cotisations correspondent aux commerçants et sont basés sur le chiffre d’affaire, non sur le revenu. En entreprise individuelle les 50% évoqués sont basés sur le revenu net, c’est à dire une fois payées les charges. Pour faire un raisonnement correct il faut parler d’exemples concrets:

Un commerçant qui vend ses produits avec un coeff de marge de 1,6 a un chiffre d’affaires de 80 000 euros

En entreprise individuelle, les chiffres sont les suivants:
CA = 80 000 euros
Achats = 50 000 euros
Frais (estimés) = 4 000 euros
Cotisations sociales (50% du revenu net environ) = 8 650 euros
[b]Revenu net = 17 350 euros[/b]

En auto-entrepreneur, cela donne:
CA = 80 000 euros
Achats = 50 000 euros
Frais (estimés) = 4 000 euros
Cotisations sociales (12% du CA) = 9 600
[b]Revenu net = 16 400 euros[/b]

Pour qu’une entreprise commerciale soit vraiment intéressante en auto-entrepreneur il faut que les marges soient très élevées.

Le statut devient intéressant en prestation de service (libérale essentiellement) avec peu de frais et un petit chiffre d’affaire.

Je n’ai pas encore bien compris quelle était l’activité d’Eléonore: est-ce de la prestation de service (intellectuelle ou manuelle) ou de la vente de biens, de marchandises ?

Cordialement

François

Bonsoir,

Juste une petite précision, le passage d’une entreprise existante vers le AE est possible.

En tout cas, il est possible d’opter pour différentes options qui permettent de bénéficier des mêmes avantages. Pour cela, il faut passer en régime micro entreprise et non plus réel. Après, il vous restera à opter pour le régime du micro social (pour la partie charge sociale = 12% du CA si vente de marchandises) et opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (pour la partie fiscal 1% du CA si vente de marchandise). Et le tout doit être fais avant le 31/12 de l’année en cours pour l’année suivant.

Il faut juste accepter de ne pas récupérer la TVA sur les achats.

Bonjour Windsor91,

Réponses données plus haut. Précision : manipulation quasiment impossible, le passage du réel en franchise de TVA vers la micro entreprise étant accepté par les impôts avec un effet 01.01.10.

Or, la bascule micro vers AE doit être demandée avant le 31.12.09 comme vous l’avez dit.

Seule alternative techniquement possible : radier l’entreprise individuelle et repartir vers un statut AE bénéficiant d’un code NAF différent, seul critère permettant de distinguer la reprise de la création.

Bien cordialement, AsdePique.

Eleonore > Merci bcp pour les informations. Quand j’ai téléphoné au CFE, ils m’ont dit qu’en terme de charges la MICRO entreprise était identique à celle de l’AE… (???) J’ai vraiment du mal à comprendre…

Les plaquettes disponibles ici sont bien faites:

http://www.le-rsi.fr/publications/supports_de_communication/Creation_d_entreprise/index.php
http://www.urssaf.fr/profil/independants/index_4.html

> Je trouve ca tellement injuste.. de toute façon je suis obligé de fermer l’entreprise car là avec de telles charges je ne m’en sors pas.

Voir le commentaire de François1 ci-dessous:

François1 > Pour qu’une entreprise commerciale soit vraiment intéressante en auto-entrepreneur il faut que les marges soient très élevées. Le statut devient intéressant en prestation de service (libérale essentiellement) avec peu de frais et un petit chiffre d’affaire.

Exactement. Le régime micro est intéressant pour le cas où les dépenses réelles sont bien inférieures à la moyenne des indépendants. C’est pour ça qu’il faut calculer une estimation des dépenses (achats, dépenses de fonctionnement) avant de choisir le régime (micro ou réel). Excel à la rescousse

AsdePique > Or, la bascule micro vers AE doit être demandée avant le 31.12.09 comme vous l’avez dit.

Cette possibilité a depuis été repoussée au 1er février 2010. Quant à savoir quand les demandes de modifications seront prises en compte… 😉