Bonjour à tous,
Je n’arrive pas à trouver de réponse à ma situation et le pôle emploi est incapable de me renseigner. D’ailleurs, si vous n’avez besoin de rien, je vous recommande de vous adresser à eux vous serez bien servis…
Voici la situation. Je suis salarié CDI depuis 5 ans. Je crée une SARL avec un associé 50/50, associés égalitaire donc mais je serai gérant.
Je souhaite négocier mon licenciement pour avoir mes Droits Assedic.
Je ne percevrai pas de rémunération de la SARL.
A quoi ai-je droit ?
Solution 1 :
– l’intégralité de mes droits Assedic en plein pendant 24 mois car je ne touche pas de rémunération de la sarl et suis considéré comme simple actionnaire.
Solution 2 :
– mes droits sont ramenés à 15 mois et mes droits amputés de 500 et quelques euros par mois parce que je suis gérant donc que j’ai une activité et que je ne passe pas 100% de mon temps à chercher un nouvel emploi.
Autre solution, si vous en voyez je suis preneur.
Si quelqu’un a déjà vécu cette situation merci de témoigner.
Par ailleurs est-ce qu’il vaut mieux que je crée la SARL après l’inscription aux assedics ou avant ma procédure de licenciement ? j’ai choisi avant pour minimiser le risque de voir mes droits passer de 24 à 15 mois pour création de société …
Par avance merci de vos avis.
Si vous egalitaire vous etes minoritaire donc si gerant vous etes salarie
sans indemnite ca va coincer
faites vous licencier et apres seulement creez votre sarl
Merci pour votre réponse.
Pourquoi « si gérant alors salarié sans indemnité » ? le mandat de gérant n’est justement pas rétribuable en salaire si j’ai bien saisi …
Vous pensez que je risque de me faire totalement sucrer mes droits assedics dans ce schéma si création de la SARL avant licenciement ?
Bonjour
En principe vous avez le droit à aucune indemnité de chômage.
C’est normal, puis que vous ne cherchez pas un travail salarié.
La seule possibilité pour conserver une couverture, c’est de passer par l’ACCRE.
cordialement
Christian de montpellier
Je serai égalitaire mais je n’aurai pas de contrat de travail et ne serai pas salarié …
je ne comprends pas pourquoi vous dites çà Fel Jl ?
Crissud, vous voulez dire qu’il faut absolument que je me fasse licensier et que je m’inscrive aux Assedics avant la création de la SARL ? du coup êtes vous en mesure de répondre à ma question initiale , 15 mois ou 24 mois d’indemnisation ?
Merci à vous pour vos réponses.
je persiste
si vous etes egalitaire vous dependez du regime des salaries
allez voir le site de l’apce
Merci à toi Fel Jl de me répondre.
voici ce que je trouve sur le site « droit-finance-commentcamarche » :
« [b]Le gérant minoritaire ou égalitaire non rémunéré ne dépend d’aucun régime de protection sociale[/b]. Il est assujetti au régime général quand il exerce une activité salariée. Mais dans les deux cas, il ne paie aucune cotisation sur sa part de bénéfice. »
En revanche pour aller dans ton sens : « le gérant non associé qui exerce une activité salariée au sein de l’entreprise, le gérant rémunéré, minoritaire ou égalitaire, est soumis au régime général de la sécurité sociale. Les cotisations sont dues sur la rémunération mais non sur la part de bénéfice allouée. »
Mais pour ma part je ne serai pas salarié, donc bien qu’égalitaire je ne dépend pas du régime des salariés …
Qu’en dis-tu ? (pardon d’insister …)
s’il ne touche aucune remuneration c’est sur qu’il ne depend de rien mais comment allez vous faire pour vivre?
Eh bien je vais toucher mes assedics … enfin j’essaie de faire en sorte que çà se passe comme çà !
Rémunération pour moi signifie versement d’un salaire, pas versement d’un dividende … à tord peut-être ?
Bonjour.
J’ignore si c’est toujours d’actualité, mais pour ma part je suis passé par une 3e solution : le maintien total des assedic.
Plus d’infos sur mon blog :
http://david-ribet.blogspot.com/search/label/Maintien%20total%20des%20Assedic
A bientot.
Daid
Pour votre info j’ai poursuivi ma recherche en parallèle sur un autre forum (dsl pour l’administrateur …). Des réponses intéressantes.
[url=http://http://droitsocial.forumactif.com/questions-chomage-f1/indemnites-assedic-creation-d-entreprise-t204-36.htm]Indemnités Assedic[/url]
Bonjour,
Je suis entrain de lancer une SARL avec mon frère et j’aurai besoin de quelques réponses à ma situation. Le forum est très intéressant mais il est certains que chaque entreprise à ses particularités, il vaut donc mieux que j’ai des réponses adaptées à mon entreprise. Votre expertise pourra mettre d’une grande aide.
Je monte une SARL ou nous sommes 2 associés, 50/50 .
– Les 2 associés peuvent-ils être sur le régime des salariés? (le conseiller de la CCI m’affirme que non?)
– Si oui? Étant au RSA et mon frère touchant une indemnité chômage, pouvons nous conserver ses acquis alors que nous serons salariés de notre entreprise.
– Je ne comprends pas bien l’aspect majoritaire ou minoritaire des associés alors que nous sommes à 50/50. Dans quels cas vaut il mieux être majoritaire ou minoritaire?
-Mon frère cherchant encore un emploi dans une société à t-il intérêt à être majoritaire si il en trouve un? pour ma part je consacrerai l’ensemble de mon temps à cette entreprise (Est ce que je dois être le majoritaire?)
– Comment déterminer le gérant? est il possible de mettre un statut de Co-gérance?
Merci pour vos réponses
Gwen
Bonjour,
Quelqu’un pourrait-il me dire si il existe un texte et ou le trouver afin de bénéficier du maintien total des allocations chômage pendant la phase « entreprise créée et active » dans la mesure ou je ne touche aucune rémunération.
J’ai créé une EURL et lors de mon dépôt de dossier au pole emploi, j’ai bien précisé qu’aucune rémunération ne me serait versée mais Pole Emploi m’a envoyé un courrier stipulant que je bénéficiais du maintien partiel.
Merci pour votre aide.
Ludovic
Bonsoir
lules, lorsque vous avez une nouvelle question ouvrez un nouveau topic.
Donc vous avez souscrit à l’ACCRE.
Partiel cela me semble être normal, il faudra régulièrement déclarer vos revenus, quand bien même qu’il serait de 0euros pour rémunérer le gérant.
D’autre part, votre bénéfice constituera également un revenu, si il existe bien évidement.
donc le mot partiel me semble est approprié
cordialement
Christian de montpellier
Partiel étend peut-être entendu dans la durée, avec la réduction classique à 15 mois pour les bénéficiaires de l’ACCRE.
Pour ma part je suis gérant d’une SARL, je ne me verse aucun salaire et je touche l’intégralité de mes droits chômage. Pour ce qui est du texte de « loi » je ne crois pas qu’il y en ait, par contre vous pouvez toujours montrer çà :
[url=http://http://www.apce.com/index.php?pid=325&cid=30545&espace=1]Interview à ce sujet[/url]