création d’eurl depuis l’étranger

ourson12 Contributions: Q(1) / R(2)
a posé une question le 18 octobre 2009

Bonjour,
Je suis actuellement à l’étranger et suis en train de créer une EURL en France. Je vais revenir en France dans les 6 prochains mois pour gérer cette société.
J’ai négocié un contrat de domiciliation chez un cabinet d’experts comptables et j’ai indiqué leur adresse dans le formulaire en ligne du CFE.
Par contre, le CFE me demande où va s’exercer l’activité. Est-ce que je peux indiquer également l’adresse du cabinet comptable plutôt que mon adresse à l’étranger, afin d’éviter un changement d’adresse plus tard ?
D’autre part, connaissez-vous un moyen d’enregistrer les statuts auprès du Service des Impôts (Paris 8eme) sans à avoir à se déplacer en personne ? est-ce qu’un envoi par courrier est possible, ou faut-il une procuration pour que quelqu’un le fasse à ma place ?
merci de votre aide,
Cordialement

4 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 18 octobre 2009

passez par votre cabinet
on ne passe plus par les impots c’est le cfe qui leur fait passer les papiers

#1
ourson12 Contributions: Q(1) / R(2)
le 18 octobre 2009

c’est une très bonne nouvelle. J’avoue être surpris car les infos trouvées sur le net jusqu’ici suggéraient que c’était la seule formalité non-prise en charge par le CFE.
Merci de votre aide

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 19 octobre 2009

Bonjour,

A ma connaissance le CFE ne se charge pas de l’enregistrement des statuts.

Les statuts doivent être enregistrés à l’hôtel des impôt du domicile de l’un quelconque des associés. Si vous êtes seul associé sans domicile en France, il y a à Paris (je ne sais plus où) un centre des impôts qui enregistre les français domiciliés à l’étranger.

Vous pouvez, bien sûr, adresser le tout par la poste.

Cordialement

#3
ourson12 Contributions: Q(1) / R(2)
le 19 octobre 2009

Le service des impôts m’a répondu: il faut bien enregistrer les statuts auprès d’eux, mais vous pouvez le faire simplement par courrier recommandé, ce qui est assez pratique.
Par contre, le CFE ne prend pas en charge cette formalité.

Merci pr votre aide,

#4

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