concernant le casier(:P)

SIEST13 Contributions: Q(21) / R(61)
a posé une question le 18 octobre 2009

bonsoir,
concernant le statut eurl il me faut un casier ou une simple lettre suffit(:P)
cordialement
S.F

2 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 19 octobre 2009

Bonjour,

Je suppose que vous parlez de casier judiciaire.

Soi-même on ne peut demander que le casier n°3 (par internet).

Pour créer une activité individuelle ou une société, il est nécessaire que le Greffier en Chef du Tribunal du Tribunal de Commerce soit en possession du casier n° 2.

C’est donc lui qui va le demander quelques jours après votre immatriculation.

Dans le laps de temps, votre dossier est accepté par une déclaration sur l’honneur dont le CFE vous fournira le modèle.

Cordialement

#1
SIEST13 Contributions: Q(21) / R(61)
le 19 octobre 2009

Merci
pour ces infos oui. C’est bien le casier judiciaire il est comme mon signe vierge.
En ce lundi vous irez manger en RHD je suppose………..
Cordialement
S.F

#2

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