Bonjour.
Mon entreprise a été créée en 2006.
Un concurrent m’a attaqué au tribunal et je risque de perdre le procès.
Mon concurrent me réclame 120 000euros de dommage et intérets car j’ai utilisé une copie de son site internet sans son accord. Mon avocat m’a clairement fait comprendre que le jugement serait en ma défaveur et ma petite société, qui génère 10 000e de CA par an, avec une marge de 2500euros de bénéfice, ne se relèvera pas de cette histoire.
Comment déclare-t-on une faillite?
Désolé de vous importuner avec mes problèmes.
Cricri.
Bonjour
A mon avis on ne peut déposer son bilan que si on est en état de cessation de paiement ; si vous ne l’êtes pas à ce jour il faut attendre que le jugement soit prononcé et qu’il vous soit signifié ‘(par huissier))
Là vous serez en incapacité de payer et donc en situation de cessation de paiement.
vous devrez aller au greffe du tribunal de commerce pour le déclarer et remettre une situation comptable de votre entreprise avec les actifs et le passif.
Si ce n’est déja fait faites attention à ne pas laisser trainer d’argent sur le compte bancaire de la société car vous risquez une saisie conservatoire.
Bon courage
Merci pour cette réponse.
Mon compte est presque dans le rouge, donc y aura pas grand chose à saisir.
Hélas…
Bonjour,
Vous êtes en SARL ou EI avec protection des biens propres ?
Avez-vous essayé de trouver un accord amiable ?
Christine
Bonjour,
Je veux pas le démoralisé mais trouver un accord « amiable » sur 120000euros je doute bien fort…………………part c’est temps
Bonjour,
On sait très bien que pour avoir un peu il faut réclamer beaucoup.
Comment un Tribunal pourra accorder une telle somme à une société qui ne réalise même pas le chiffre d’affaires mentionné dans une année ?
Le préjudice doit être démontré et justifié.
Donc, il est fort probable, sauf si le concurrent veut le tuer, qu’il accepte de transiger sur un montant nettement inférieur.
Christine
Bonjour,
je suis lui souhaite de tous cur de trouver un arrangement, ce poste me sert vraiment à ne pas faire la même chose.
Cordialement
S.F
Je lui souhaite également que ça s’arrange, mais c’est vrai que la copie et contrefaçon, peuvent faire très mal.
Cela dit, on n’est pas là pour lui jeter la pierre mais essayer de trouver des solutions.
Christine