Bonjour
Actuellement en création d’entreprise, j’ai fini mon plan de financement et mon budget prévisionnel et m’apprête à aller voir les banques. Je monte un magasin de disques et vêtements sur Marseille.
J’aurai voulu intégrer dans ce plan de financement, le stock de disques que j’ai déjà acquis au fil des ans. Le problème est que je n’ai pas de factures d’achat étant donné qu’il s’agit de marchandises achetées au détail ou en lots chez des particuliers.
Savez vous comment je pourrais m’y prendre? Une attestation sur l’honneur suffirait?
merci de vos réponses
papastomp écrivait:
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> Bonjour
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> Actuellement en création d’entreprise, j’ai fini
> mon plan de financement et mon budget prévisionnel
> et m’apprête à aller voir les banques. Je monte un
> magasin de disques et vêtements sur Marseille.
> J’aurai voulu intégrer dans ce plan de
> financement, le stock de disques que j’ai déjà
> acquis au fil des ans. Le problème est que je n’ai
> pas de factures d’achat étant donné qu’il s’agit
> de marchandises achetées au détail ou en lots chez
> des particuliers.
> Savez vous comment je pourrais m’y prendre? Une
> attestation sur l’honneur suffirait?
>
> merci de vos réponses
Essayer de contacter un commissaires au apports, il sera à même de répondre à votre question
Bonjour,
Il vous suffira de faire une facture à votre entête personnelle (sans TVA évidemment) à votre entreprise ou votre société.
Vendant des objets d’occasion, vous devez être titulaire de la « carte de revendeur d’objets mobiliers et véhicules d’occasion » délivré par votre préfecture.
Vous aurez donc l’obligation de tenir le livre de « Revendeur d’objets mobiliers et véhicules d’occasion » côté et paraphé par votre commissariat de Police (si vous êtes en Zone Police) soit pae la Gendarmerie (Si vous êtes en Zone Gendarmerie).
La première ligne de ce livre concernera le stock que vous avez revendu à l’entreprise.
Quand à l’évaluation de tout ce stock, ce sera peut-être plus difficile. Vous pouvez peut-être partir du prix de vente au public et appliquer un pourcentage.
Si vous êtes en franchise de TVA, pas de difficultés puisqu’il n’y aura pas de TVA sur les objets d’occasion vendus.
Si vous êtes au regime de la TVA le calcul est plus compliqué. Dans ce cas, répondez à ce message et je vous fournirai l’explication.
Cordialement
Bonjour et merci de vôtre réponse.
J’étais au courant pour le livre « Revendeur d’objets mobiliers et véhicules d’occasion ». Les activités de l’entreprise seront diverses. Il y a effectivement ces marchandises issues de l’achat à des particuliers mais aussi des marchandises achetées à des professionnels donc soumises à la TVA. La moitié du CA proviendra des celles ci. Je vendrai aussi du service.
J’ai choisi d’être en Entreprise individuelle donc au régime de la TVA.
– En lisant vôtre réponse je me dis qu’il serait sain de facturer (à moi même) ce stock déjà constitué. Dans mon plan de trésorerie, j’ai estimé un prix d’achat des marchandises « d’occasion ». Il faudrait multiplier le nombre de marchandises ainsi stockées par ce prix d’achat afin de connaitre sa valeur (HT).
Mais alors quel document fournir à la banque pour justifier cela étant donné que l’entreprise n’existera que après l’éventuel prêt banquaire? Je peux difficilement faire une facture à une entreprise qui n’existe pas encore.
Je dois reconnaitre que suis un peu perdu et que nombre de créateurs d’entreprises doivent être dans mon cas.
cordialement
Bonjour,
Je n’ai pas de solution à ce problème, sauf pour vous à faire une facture PRO-FORMAT pour le banquier.
Il doit donc avoir confiance en vous. Essayer de l’inviter à visualiser ce stock…. mais il est toujours difficile de faire sortir un banquier de son bureau……
Pour la TVA sur les marchandises neuves, pas de problèmes.
Pour la TVA sur les marchandises d’occasion, achetés en lot, le calcul se fait sur la moitié du prix de vente.
Exemple vous voulez vendre un disque 2.00 euros HT, la TVA à 19.6 % s’appliquera sur 1.00 euros, le prix de vente sera donc de 2.20 euros TTC.
Attention également, comme vous aurez une partie de votre chiffre d’affaires qui deviendra non taxables, vous ne pourrez peut-être plus récupérer 100 % de la TVA sur vos achats et frais généraux.
La seule parade qui existe pour éviter cela, c’est de taxer la totalité du prix des objets d’occasion à 19.6 % comme ceux du neuf.
Cordialement
Bonjour,
Un Particulier ne peut pas faire de Facture. Il ne peut faire qu’une Attestation de Vente.
« Attention également, comme vous aurez une partie de votre chiffre d’affaires qui deviendra non « taxables, « vous ne pourrez peut-être plus récupérer 100 % de la TVA sur vos achats et frais généraux.
« La seule parade qui existe pour éviter cela, c’est de taxer la totalité du prix des objets d’occasion à 19.6 « % comme ceux du neuf.
> La Taxation sur la Marge n’est pas assimilable à un assujètissement Partiel
Toute la TVA sur Achats et Frais Généraux est récupérable.
Pour compléter mon propos. Source : Revue Fiduciaire
[b]Biens doccasion, oeuvres dart et objets de collection[/b]
En régime intérieur, les livraisons de biens doccasion, doeuvres dart et dobjets
de collection et dantiquités sont soumises à la TVA :
[u]soit sur la marge bénéficiaire[/u], cest-à-dire sur la différence entre le prix de vente
et le prix dacquisition du bien TVA comprise, lorsque ces biens ont été livrés à
lassujetti revendeur par des non-redevables ou par des assujettis non autorisés
à facturer la TVA lors de ces ventes,
[u]soit sur le prix de vente total[/u], qui est le mode de taxation normal de lensemble
des livraisons de biens ou des prestations de services soumises à la TVA.
Bonjour,
L’imposition sur la marge bénéficiaire n’est possible que pour des marchandises achetées à l’unité et facilement identifiables.
Quand vous achetez des lots (et ce sera le cas des disques), la TVA est taxable sur la moitié du prix comme je l’ai indiqué plus haut..
J’ai notamment cette expérience car mon épouse a été gérante d’une brocante.
Cordialement
Cordialement