siège social –> serpent qui se mort la queue ?

tulipan Contributions: Q(21) / R(42)
a posé une question le 20 octobre 2009

Bonjour,

je vais créer une société et racheter un fonds de commerce. La société aura son siège social dans le local du fonds de commerce (jusqu’ici tout va bien).

J’attends d’avoir un accord de prêt pour déposer mes statuts et créer la société.

Seulement, pour déposer mes statuts, il me faut prouver que je possède bien les locaux. Or le prêt me sert à payer ce local ! Donc je ne peux pas prouver qu’il est à moins tant que je ne l’ai pas payé…

Je suis donc dans la situation du serpent qui se mord la queue ! Je sais que je pourrai passer par un siège social temporaire (exemple : à mon domicile) mais je préfèrerai éviter. On m’a dit qu’il était possible d’éviter la solution du siège social temporaire mais on ne m’a pas dit comment !

Connaissez vous ce « subterfuge » ?

Merci d’avance d’éclairer ma lanterne 😉

10 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 20 octobre 2009

Bonjour,

J’ai été confronté à ce problème (pendant 15 ans de direction de cabinets juridiques) sans trouver d’autre solution que de prendre un siège provisoire au domicile du Gérant.

Il est, en effet, rare que le cédant du fonds accepte déhéberger un siège social.

Cordialement

#1
tulipan Contributions: Q(21) / R(42)
le 20 octobre 2009

Bonjour et merci pour votre réponse très rapide.

Le cédant étant un ami, il sera probablement d’accord, j’ai donc juste à lui demander l’autorisation ? (un peu comme je le ferai au bailleur de mon logement personnel si je domiciliai la société chez moi) ?

Si c’est le cas, y aura t’il une démarche particulière à effectuer après lorsque que je possèderai vraiment le fonds de commerce ?

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 20 octobre 2009

Bonjour,

Vous allez créer votre societe SANS ACTIVITE COMMERCIALE avec ce siège provisoire à l’adresse du fonds.

Quand vous aurez acheté le fonds, vous devrez faire une modification de votre RCS en déclarant que vous avez « commencé votre activité avec achat de fonds de commerce » et vous donnerez alors une copie de l’acte d’achat à l’appui.

Cordialement

#3
tulipan Contributions: Q(21) / R(42)
le 20 octobre 2009

Dans ce cas, il faudra refaire une publication je suppose. Ceci est alors identique que de créer sa société avec un siège temporaire à son domicile non ?

#4
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 20 octobre 2009

Bonjour,

NON, le siège social ne change pas, les statuts ne changent pas non plus, donc rien à modifier à ce sujet.

Par contre la vente du fonds de commerce donne lieu, elle, à 3 publications : 2 dans un journal d’annonces légales à 15 jours d’intervalles (c’est le rédacteur de l’acte -notaire ou avocat – qui s’en charge) et la 3ème au B.O.D.A.C.C. à charge de publication par Mr le Graffier en Chef du Tribunal de Commerce (le prix de cette publication sera comprise dans la somme qui vous sera demandée par le CFE).

Cordialement

#5
tulipan Contributions: Q(21) / R(42)
le 20 octobre 2009

Je ne comprend pas pourquoi créer une société sans activité commerciale puisque dès que je vais signer la vente, je vais commencer l’activité.

Aussi, que dois-je demander exactement comme document au cédant pour établir le siège social à son fonds de commerce (qui deviendra donc le mien) ?

#6
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 21 octobre 2009

Bonjour,

Au moment où vous allez déposer le dossier d’immatriculation de la société, vous n’avez pas encore acheté le fonds.

Son immatriculation est donc sans activité commerciale.

Le CFE vous le confirmera.

Cordialement

#7
tulipan Contributions: Q(21) / R(42)
le 21 octobre 2009

Je vous remercie pour l’attention que vous me portez.
Quel est le document à demande au cédant pour que j’établisse mon siège social chez lui en attendant d’acheter le fonds ? Aussi, ne doit on pas demander une autorisation au propriétaire des murs ?

#8
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 21 octobre 2009

Bonjour,

J’avoue ne pas connaître la réponse à votre question, car les législations ont changé depuis que je faisais ce genre d’opération.

Le plus simple consiste à poser la question à votre CFE.

Cordialement

#9
tulipan Contributions: Q(21) / R(42)
le 21 octobre 2009

Oui en effet, le CFE est très compétent, il m’a proposé la même solution que vous mis à part que l’autorisation de domiciliation est à demander au propriétaire des murs et non au cédant (d’un autre côté, le cédant pourrait être propritaire… enfin bref).

Voici donc la solution que l’on me propose en détail (si ça peut servir à quelqu’un) :
– obtention de l’autorisation du propriétaire des murs
– création de la société « sans activité » (formulaire M0)
– signature de l’offre de prêt et de l’acte de cession
– modification de la société, prise d’activité (formulaire M2)
– début de l’activité et des cotisations sociales qui comment à courir

#10

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