Statut salariée en cas de co gérance en SARL

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
a posé une question le 21 octobre 2009

Bonjour,

Avec mon compagnon, non pacsé, non marié, nous sommes en train de racheter un fond de commerce.
A l’établissement de la SARL, il disposera de 51 % et moi de 49 % des parts de la société, je souhaiterais être co-gérante avec un statut salarié, mais j’ai entendu dire qu’au vu du service pole emploi, je risquais de cotisait pour le chomage, sans forcément y avoir droit en cas de cessation d’activité.

J’aurais voulu avoir plus de renseignements sur le fait du statut salarié en cas de co-gérance avec 49% des parts dans une SARL.

Cordialement,

Melle LAURENT Amandine

5 réponses

MikeR Contributions: R(446)
le 21 octobre 2009

Pas possible, car la gérance (l’ensemble des gérants) sera majoritaire (49% + 51%). Donc vous serez TNS et non pas salariée.
Il faudrait que vous soyez seule gérante avec vos 49%. Dans ce cas vous seriez minoritaie, et seriez salariée (mais sans assedic).

#1
yves75 Contributions: Q(4) / R(12)
le 21 octobre 2009

Bonsoir MikeR,

Excellent vos outils de calculs, vous ne savez pas ou l’on peut trouver la meme chose pour de la co-gérance en SARL ?

merci

#2
MikeR Contributions: R(446)
le 22 octobre 2009

Merci.
La situation du co-gérant majoritaire de SARL est exactement la même que celle du gérant majoritaire d’EURL, c’est à dire TNS. Donc les calculateurs TNS sont utilisables.

Par contre, le gérant minoritaire est assimilé salarié, donc en fait, tout calculateur de charges pour salarié devrait faire l’affaire. La seule inconnue converne les cotisations assedic (assurance chomage) dans la mesure ou il n’est pas certain qu’elles doivent être prélevées puisque’il n’est pas certain que le gérant ait droit à l’indemnisation.
J’avais envisagé de faire ce calculateur, mais c’est aussi complexe que celui des TNS. Pour le moment j’ai eu d’autres priorités…

#3
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 22 octobre 2009

Bonjour MikeR,

« La seule inconnue converne les cotisations assedic (assurance chomage) dans la mesure ou il n’est pas certain qu’elles doivent être prélevées puisque’il n’est pas certain que le gérant ait droit à l’indemnisation.  »

> Dans la quasi-totalité des cas, le Gérant Salarié ne cotise pas au Chomage
dans la mesure où il n’y a pas de lien de subordination puisqu’il est son propre patron.

#4
MikeR Contributions: R(446)
le 22 octobre 2009

Merci, Loïc, pour cette précision indispensable.
Je n’étais pas sûr.

#5

Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour répondre