PROBLEME DE STATUT!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

SIEST13 Contributions: Q(21) / R(61)
a posé une question le 21 octobre 2009

bonsoir,
ce vendredi je dois déposer le statut mais sans le numéro de compte pro, car j’ai déposé le capital à la banque, je devais ramener le kbis, le CFE me donne une autre version. Que faire
Cordialement
S.F

1 réponse

MikeR Contributions: R(446)
le 21 octobre 2009

Pas claire du tout, votre histoire.
Si vous avez déposé le capital à la banque, elle a du vous ouvrir un compte pro, plus un compte bloqué, et vous fournir l’attestation de bloquage des fonds à remettre au CFE avec vos statuts (plus les autres éléments du dossier).

Vous n’avez pas besoin du Kbis pour déposer les statuts aux impots.

#1

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