Bonjour à tous, nous recevons, régulièrement nos livraison de matière première par container.
Nous avons effectué une demande autorisation pour dépotage dans nos locaux.
le container est sur la voie publique sur une petite route communale à l’emplacement définie pour le stationnement d’un véhicule devant notre commerce. celui ci ne gêne donc absolument pas et nous ne sommes pas un cas isolés qui fonctionne de la sorte. Sauf que les autres on l’autorisation.
Comment faire ?il y a t’il une obligation pour eux d’accepter notre demande ou alors doit on faire ce qu’il attende fermé notre établissement.
Merci d’avance pour toutes les informations
Bonjour,
Le dépotage dure-t-il longtemps ?
Avez-vous pris rendez-vous avec le Maire pour accélérer votre demande d’autorisation ?
Christine
Merci pour votre intervention,
[quote= »Le dépotage dure-t-il longtemps ? »]
[/quote]Non 2 jour maxi
Impossible d’avoir rendez vous avec le maire , j’ai eu d’ailleurs la réponse à ma demande par courrier qui est non ferme
Re-bonjour,
Que voulez-vous dire par « non ferme » ? C’est un accord ou pas ?
Si le Maire ne veut pas vous recevoir, peut-être pouvez-vous demandé à être reçu par un adjoint ?
SI personne ne veut vous donner de rendez-vous, vous pouvez en référer à votre Communauté de Communes, si votre commune fait partie d’un tel groupement, ou à la Préfecture, puisqu’il s’agit de stationnement (enfin, vous pouvez les appeler pour avoir des infos).
Christine
[quote= »Que voulez-vous dire par « non ferme » ? C’est un accord ou pas ? »]
[/quote]
j’ai tous simplement reçu après l’entretien avec le maire une lettre de refus pour ma demande
Ah, ce n’est pas la même chose.
S’il a refusé, vous ne pouvez rien faire, sauf à aller au-dessus de lui.
A t-il motivé son refus ?
Christine
son refus et un motif bidon ( axe routier incompatible avec la demande)
C’est qui au dessus de lui?
Par contre demain je suis livré et j’ai pas le choix , je risque quoi quel montant pour l’amende de la police merci encore
Pour l’amende, je ne sais pas.
Par contre, au-dessus de lui, c’est la Communauté de Communes, le conseil Général régional ou la Préfecture.
Christine