Passage d’AE vers EURL
Bonjour à tous j’ai crée mon AE au début du mois d’octobre et depuis j’ai validé beaucoup de devis et je commence à réaliser que je vais dépasser de beaucoup le CA autorisé pour mon activité d’électricité du bâtiment.
Je vais donc changer de statut mais je ne sais pas du tout comment faire.
Petite problématique supplémentaire mes devis signés je voudrais les transférés de l’AE vers l’EURL prochainement crée.
J’ai été voir des experts comptable qui me prennent entre 800 et 1000E pour gérer ma création mais je voudrais vraiment les économiser.
Je suis quelqu’un d’assez débrouillard et je pense pouvoir m’en sortir seul pour ce qui est de la création, malheuresement je n’ai pas le temps de chercher exactement la liste des taches administratives nécessaire à cette création.
J’aimerais aussi pouvoir bénéficier de l’ACCRE, je ne sais pas si c’est encore possible mais cela me soulagerais pas mal niveau charge :).
Je précise que j’ai bien les diplomes nécéssaire à l’activité que je souhaite exercé et que je pense être dispensé du stage obligatoire de 3 jours vu que j’ai exercé en AE.
Si quelqu’un à une liste précise des documents à fournir et des démarches à accomplir dans un cas comme le mien je suis tout preneur…
Merci à vous pour vos futures réponses…
11 réponses
Bonjour,
L’ennui est que sans dépassement chiffré et avéré, vous ne pouvez basculer de l’AE vers l’EURL.
Il vous faudrait donc radier votre activité (simple pour l’AE), puis repartir sur ce nouveau statut. Mais dans ce cas j’imagine mal comment reporter purement et simplement vos devis d’une entreprise sur l’autre.
Peut être des membres ayant des notions comptables et/ou juridiques sauront vous aiguiller à ce sujet.
La création n’est pas spécifiquement problématique, mis à part que vous aurez à créer les statuts relatifs à l’EURL et toutes les formalités administratives s’y rapportant. Pourquoi ne pas envisager une EI, pas mois avantageuse?
Enfin, l’ACCRE vous sera systématiquement accordé si vous êtes agé entre 18 et 25 ans (auquel cas vous devriez en avoir bénéficié pour l’AE? Si oui cette exonération est reportable sur la nouvelle société, mais sans renouvellement).
Si vous dépassez cette limite d’âge, les critères seront les même que ceux utilisés habituellement par l’URSSAF, et concernent :
[i]Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être.
Les demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l’allocation d’insertion ou de l’allocation temporaire d’attente (l’ATA a remplacé l’allocation d’insertion).
Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) *, ou leur conjoint ou concubin.
Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats « nouveaux services – emplois-jeunes » ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l’aide.
Il s’agit :
– des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
– ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n’ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s’ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées.
Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
Les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), s’ils remplissent l’une des conditions ci-dessus.
Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant de moins de trois ans).[/i] Source : ACPE
Bon courage dans vos démarches.
je ne pense pas qu’il y ait de pb pour passer les devis car les gens se foutent de l’intitule de celui qui facture surtout si c’est la meme personne
par contre en ae pas de tva en eurl oui donc le prix ne sera pas le meme
attention
Merci pour ces réponses je ne m’oriente pas vers une EI car j’ai un bien immobilier et que je préfère l’imposition sur la société que sur moi directement car en cas de gros CA je ne veux pas me faire asphyxié.
Ensuite pour les devis non en effet je pense pas que les gens vont crier au scandale et pour ce qui est de la tva c’est a 5.5% si je ne me trompe pas je diminuerais simplement ma marge pour ces chantiers la.
Il y a t-il a votre connaissance d’autres personnes que les experts comptable et surtout moins onéreux qui pourrait me faire la création pour un cout inférieur à celui énoncé.
Ce qui me permettrait d’avancer sur mes chantiers…
Merci à vous
vous faire la creation vous meme
redigez les statuts
deposer l’argent du capital dans une banque avec un justificatif
faire journal d’annonce legale
pour le siege social faites une attestation si le siege est chez vous
ensuite allez a la chambre des metiers qui validera votre inscription et qui fera passer les papiers au greffe au impots et a l’urssaf
pour les statuts si vous ne maitrisez pas faites vous aider par un expert
cela vous evitera de faire des betises qui vous embeteront par la suite
Bonjour,
Passez d’une AE à l’EURL nécessite la vente du fonds de commerce.
Vous pouvez, bien sûr, passer outre mais attention au redressement fiscal en cas de contrôle de la future EURL.
Cordialement
Bonjour,
Vous pouvez me contacter sur a.bariz@free.fr
J’ai déjà eu l’occasion de réaliser ce type d’opération
Cordialement
Faites attention car le Stage de préparation à l’installation est obligatoire si vous vous immatriculez à la Chambre de Métiers et que l’adhésion est volontaire, même si vous avez exercez an tant qu’AE, il aurait fallu exercer au moins 3 ans pour en être dispensé.
Par contre la dispense vous sera accordée en cas de dépassement des plafonds de CA
Cordialement
Bonjour à tous petite nouvelle de ma part j’ai été déposé mon dossier à la chambre des métiers et de l’artisanat, et j’ai bien été dispensé du stage … comme quoi eux m’ont dit qu’il suffisait qu’ils aient recu mon dossier.
Pour le fond de commerce que vous aviez cité et bien je pense vous avez confondu pas mal de choses car une simple déclaration de cessation d’activité suffit…
Il faut quand même s’acquitter des taxes pour la période travaillée 
Merci pour les quelques conseils a bientot
dans le fonds il a raison au niveau fonds de commerce « artisanal » mais vu le peu d’ancienneté de votre activite je ne pense pas que votre fonds soit reel et ait une grande valeur donc vous pouvez faire l’impasse le risque n’est pas tres grand
TVA
C’est bien 5.5 si vous intervenez en entretien. Mais toujours 19.6% sur du neuf.
Faites signer une attestation à vos clients indiquant la date de création du bien. ça vous évitera des soucis si vérif fiscale.