Statut : Liberté d’exploitation et permis de séjour !!!

KarlBuyck Contributions: Q(1)
a posé une question le 27 octobre 2009

Bonjour,

Je suis chercheur et souhaite monter une entreprise qui exploite un brevet appartenant à l’université dans laquelle je me trouve (secteur nouvelles technologies).
D’origine étrangère, je ne suis pas naturalisé. Je devrais donc être salarié de cette entreprise afin de pouvoir renouveler mon permis de séjour.

Quel statut me conseillez-vous, sachant que :
– je serai l’actionnaire majoritaire,
– le CA (durant les 6 premiers mois), ne devrait pas excéder 50keuros,
– certains risques liés à l’exploitation du brevet existent (je n’ai donc pas envie d’être ruiné si une multinationale m’attaque) ?

Auto-entrepreneur (CA limité à 80keuros pour secteur techno.), EURL, SARL, SAS ?

Merci d’avance pour vos réponses.

1 réponse

cg-prestations-conseils Contributions: Q(1) / R(523)
le 28 octobre 2009

Bonjour,

Pourquoi dites-vous qu’il y a un risque à l’exploitation du brevet ? Celui-ci n’est pas encore enregistré, c’est cela ?

Sinon, mieux vaut créer une SARL pour limiter les risques.

Christine

#1

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