Bonjour,
Pour mon activité, je vais louer un appareil à une société, à qui j’ai demandé de me créer un cylindre avec une forme spécifique . La machine ne m’appartient pas, néanmoins le cylindre oui puisque je l’ai payé.
A ce jour, il ne propose leur machine à la vente ou à la location qu’avec un cylindre standard.
Ma question est la suivante : aurais-je un droit « commercial » ou droit de regard si un jour ils décidaient de commercialiser leur machine avec la forme du cylindre que je leur ai commandé? Est-ce que j’ai un quelconque moyen de protéger cette « idée » qui visiblement fait des émules au sein de la société?
Je vous remercie par avance pour tous vos conseils ou aide.
Bonjour,
Pour protéger votre idée, vous devez déposer un brevet, sinon vous n’aurez aucun droit sur cette invention.
Pour cela, il vous faut faire une recherche d’antériorité pour vérifier que personne d’autre n’a déposé l’idée en question, et ensuite rédiger votre brevet selon un mode imposé par l’Inpi.
Pour que le brevet soit accepté, il doit apporter une innovation ou une amélioration de l’existant dans un domaine précis.
Christine