Bonjour,
Est-il possible de faire évoluer de la manière suivante le capital d’une société (SAS):
1/ Création avec capital faible (ex.: 1000 euros), et 2 associés
2/ Augmentation de capital avec émission de parts à un cours très fortement supérieur (ex.: 200 fois)
Si c’est possible, l’étape 2 doit-elle se séparer en deux sous-étapes:
2.a/ Augmentation de la valeur nominale des parts
2.b/ Emission de parts à cette nouvelle valeur
Si une telle opération est possible, quelle est la fiscalité pour les parts initialement souscrites lors de l’étape 1, qui voient leur valeur nominale augmenter très fortement ?
Merci d’avance pour toute réponse.
Bonjour,
En SAS, ce sont des actions, pas des parts.
Toutes les actions doivent avoir la même valeur nominale.
Quand on fait une opération comme la vôtre, c’est après une ou plusieurs années d’exercices fortement bénéficiaires. L’augmentation de capital a alors lieu avec une prime d’émission.
Dans un second temps, la prime d’émission peut être incorporée au capital par élévation du nominal de toutes les actions.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Par rapport au délai avant de procéder à une telle opération que vous évoquez, ne peut-il être réduit en tenant compte du fait que l’investisseur (co-fondateur) qui souhaite participer à l’augmentation de capital est d’accord sur le principe ? Cette opération me semble étrange de toutes façons mais je voudrais tout de même la prendre en considration parmi les autres possibilités.
En vous remerciant de nouveau très sincèrement,
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Par rapport au délai avant de procéder à une telle opération que vous évoquez, ne peut-il être réduit en tenant compte du fait que l’investisseur (co-fondateur) qui souhaite participer à l’augmentation de capital est d’accord sur le principe ? Cette opération me semble étrange de toutes façons mais je voudrais tout de même la prendre en considration parmi les autres possibilités.
En vous remerciant de nouveau très sincèrement,
Bonjour,
La prime d’émission existe du fait que la société a acquis une certaine valeur, notamment à cause de réserves issues de bénéfices antérieurs.
Le rapport de 1 à 200 me parait excessif si la société n’a clôturé aucun exercice, si les deux opérations sont très rapprochées et si aucun motif extérieur aux bénéfices ne lui a donné de valeur.
Cordialement
De nouveau merci pour votre réponse, en espérant pouvoir vous aider sur d’autre sujets à l’occasion !
Bien cordialement,