aotoentrepreneur et organismes public

tedco Contributions: Q(1)
a posé une question le 30 octobre 2009

Bonjour,

Un autoentrepreneur peut il travailler et facturer des prestations à un organisme public ou son statut pose t’il problème?
Comme il n’y a pas de K bis est ce qu’un organisme public peut il accepter une telle collaboration?

Merci de vos réponses.

2 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 31 octobre 2009

qu’il n’y ait pas de k bis pas de pb mais c’est surtout un n° siret mais je crois que les autoentrepneurs en ont un

#1
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 31 octobre 2009

Bonjour,

Oui, l’auto-entrepreneur peut demander un no siret, comme n’importe qu’elle entreprise, personne physique ou morale. Une nounou peut demander un no de SIRET.

Et tout comme n’importe quelle association, qui est d’ailleurs obligatoire pour cette dernière si elle a des salariés ou recours à des aides publiques.

Le siret est juste un répertoire de l’insee il y a aussi bien des entreprises que des associations, le répertoire SIREN ou SIRET c’est juste une liste sans aucune signification.

Cordialement
Christian de montpellier

#2

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