passage de micro-entreprise à eurl garder avantage accre ?

micro50 Contributions: Q(6) / R(1)
a posé une question le 2 novembre 2009

Bonjour,

je souhaite passer en début d’année prochaine du staut de micro-entreprise à celui de EURL, je bénéficie de l’accre depuis 6 mois, puis je garder cet avantage avec ce changement de statut ?
J’ai contacter plusieurs administrations je n’ai reçu qu’une réponse que l’interlocuteur n’a pas pu me certifier.
Merci pour votre expérience,

1 réponse

AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 3 novembre 2009

Bonjour,

En théorie, vous conservez le bénéfice de l’exonération ACCRE même en cas de modification de statut, tant que vous restez chef d’entreprise affilié au RSI, et qu’aucune radiation n’intervient.

En revanche, la possibilité de prolongation de cette exonération durant 24 mois ne vous sera plus possible.

L’URSSAF vous confirmera ces 2 points.

Cordialement, AsdePique.

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