Creation. SAS ou SARL. Quelques questions

Bonjour,

Je vais créer une société et j’ai plusieurs questions.
Une des activités de cette société sera de développer et de commercialiser un progiciel. Nous allons racheter un logiciel existant avec la liste des clients qui l’utilisent

[u]1- APPORT PROGICIEL dans le CAPITAL[/u]

a) Ce logiciel sera acheté par la société, pouvons nous intégrer dans le capital de la société ce progiciel et comment cela se passe t’il ?

b) Le montant d’achat sera d’environ 9 000euros HT, doit passer obligatoirement par un commissaire aux apports ?

c) ou en faire la demande et quels sont les prix ?

La première année l’activité principale sera le développement de ce logiciel. Nous avons dores et déjà quelques projets de ventes, mais nous comptons ne pas verser de salaires dans un premier temps au GERANT/PRESIDENT et ainsi réintegrer une grande partie des bénéfices dans la société.

Le PRESIDENT/GERANT ne sera donc pas rénuméré au début et nous essayons de determiner le statut qui nous permettra d’avoir le moins de charges fixes la premiere année

Nous hésitons donc entre SAS/SARL

[u]2- SAS[/u]

a) Pas de charges si pas de salaire pour le Président. Comment rémunéré ponctuellement le Président ?

b) Doit il exister un contrat de travail pour un Président ?

c) Quelle est la différence entre un Président et un Directeur Général ?

d) Doit il y avoir un Président ou peut il n’y avoir qu’un Directeur Général, voir un qui cumul les deux comme Président Directeur Général ?

[u]3- SARL[/u]

a) Quel est le montant du forfait annuel pour un GERANT Majoritaire non rémunéré.
1 482 euros ?
(http://www.apce.com/cid60740/cotisations-minimales-d-assurance-maladie-et-de-vieillesse-pour-les-tns.html?pid=101)

ou

3 066 euros
(http://www.apce.com/cid84584/regime-tns-cotisations-a-verser-en-debut-d-activite-regime-normal.html?pid=101)

b) Si je demande par exemple à mon beau frere ou à une personne de confiance, d’etre associé majoritaire à 51% et que je sois associé minoritaire à disons 49%, est ce que dans ce cas je suis bien Gerant minoritaire et ne paye des charges que sur une remunération en salaire ? cela marche t »il avec un parent de type mère ou père ?

[u]4- CAPITAL « libération »[/u]

a) Avec la SARL on peut libérer 20% du capital puis libérer le reste dans les 5 ans. Cela veut il dire concrétement que si nous voulons une société avec un capital de 6 000euros on peut dans un premier temps mettre sur un compte bloqué que 1200euros et débloquer les 4800euros restant par la suite ? Dans ce cas sur le papier à entête etc, doit on mette SARL au capital de 1200euros ou de 6 000euros ?

b) Idem avec la SAS mais c’est 50% sur 5 ans ?

Ils nous semblent que les derniers textes sur l’economie et particulièrement ceux de Janvier 2009 facilitent la création/gestion du SAS. Nous ne voyons meme que des avantages à la SAS pour démarrer.

[u]5- Avantages/Inconvénients SAS/SARL[/u]

a) Quels sont selon vous les avantages/inconvénients ?

b) Les obligations légales sont elles les mêmes ?

[u]6- STATUT[/u]

a) Qui selon vous est le plus à meme de faire des statuts de SAS/SARL : un avocat ou un comptable/expert-comptable ?

b) Quels sont les prix pratiqués environ ?

c) Nous n’avons rien de particulier dans notre mode de gestion (3 associés, 1 REEL qui gère, 1 pour le fun, et 1 qui fait un petit apport en industrie)
Ne pouvons nous pas prendre des statuts type de SARL pour la SAS ?

Je sais, cela fait beaucoup de questions, mais en fait ce sont des petits points de détails et je pense qu’il ne faut pas se tromper. Notre premier sentiment était de partir sur une SAS. Le seul frein étant qu’il faille libérer 50% minimum du capital dés le début… (Impacts a confirmer via les réponses à nos questions). Mais le statut du président nous plait bien et la liberté aussi. De plus cela nous permet d’envisager des collaborations rapidement, et cela correspond aussi à notre business plan.

Je vous remercie par avance

Pascal