gérant majoritaire ET autoentrepreneur

Bonsoir,

Je ne viens pas apporter de réponse mais ajouter si vous le voulez bien une question qui va dans le même sens : qu’en est-il du gérant d’une Eurl ? Peut-il être par ailleurs auto-entrepreneur ?
Merci pour tout éclaircissement
Gilless

Bonjour,

Malheureusement non….La règlementation ne permet pas de cumuler le statut de gérant majoritaire d’EI, EURL, SARL etc…avec le statut d’autoentrepreneur.

Il est impossible pour les caisses RSI et URSSAF de procéder à cette double affiliation car le système déclaratif n’a rien à voir entre ces 2 statuts, et le cumul de revenus ne peut donc s’appliquer en cas de gérance multiple.

La question a été posée au Ministère du Travail qui recommande de cumuler plusieurs activités sous le statut d’AE, mais là encore, c’est impossible, du moins dans l’immédiat :

En effet, un gérant d’EURL, EI, SARL etc…devrait se radier afin de pouvoir démarrer une nouvelle activité sous le statut d’AE. Or, la même règlementation exige de différencier la REPRISE d’activité de la CREATION d’activité. Dans le cadre d’une reprise et suite à une radiation, vous devrez attendre la fin de l’année en cours ainsi que toute l’année suivante pour vous réinscrire en tant qu’AE.

[u]Concrètement :[/u]

-Radiation au 01.11.09 du statut de gérant majoritaire d’EI
-Réimmatriculation possible en tant qu’AE au 01.01.11

Seule une création (donc un code APE différent) permettrait de se radier au 01.11.09 et de se réinscrire le 02.11.09

De même, seules les activités sous la forme de micro entreprise peuvent basculer en AE, et ce en effectuant une demande [b]avant[/b] le 31.12.09.

Espérant avoir répondu à votre question, cordialement. AsdePique

Bonjour,

Juste une précision concernant
« … et le cumul de revenus ne peut donc s’appliquer en cas de gérance multiple.  »

Ce n’est pas possible dans ce cas précis parce le Statut Social est différent.

Sinon, un Gérant TNS peut avoir une Rémunération dans plusieurs Stés
ayant le même Statut Social
et celles-ci sont alors cumulées pour calculer ses Cotisations.

loic6354 écrivait:
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> Bonjour,
>
> Juste une précision concernant
> « … et le cumul de revenus ne peut donc
> s’appliquer en cas de gérance multiple.  »
>
> Ce n’est pas possible dans ce cas précis parce le
> Statut Social est différent.
>
> Sinon, un Gérant TNS peut avoir une Rémunération
> dans plusieurs Stés
> ayant le même Statut Social
> et celles-ci sont alors cumulées pour calculer ses
> Cotisations.

J’aurais effectivement dû préciser « gérance multiple en cas de statut social différent ».

Mea culpa, Loïc 😀

Merci de cette réponse claire et détaillée.

Merci pour ces réponses claires.

Pour résumer, peut on dire que si je suis gérant de ma sarl (bijoutiers), je n’ai pas le droit d’être autoentrepreneur pour faire du commerce, comme loisir, sur ebay (commerce de choses qui n’ont rien à voir avec les bijoux, comme du matériel informatique par exemple).

C’est plutôt absurde non?

Faut il que je trouve une formule pour inclure ce commerce sur ebay dans le cadre de ma sarl? Si oui, alors d’activité plutôt ludique, ça va devenir tout de suite moins drôle…

Ca ressemble effectivement à ça, sauf que je ne suis pas persuadé que vous puissiez inclure cette activité au sein de celle pratiquée par la SARL (à vous faire confirmer par des intervenants plus au fait des droits des sociétés).

Reste la possibilité de créer une EI en parallèle. Au niveau du RSI les charges seront appliquées au cumul du revenu.

Là ce n’est pas possible : vous êtes forcément fossoyeur pour vous livrer à des déterrages pareils !