Bonjour
Sachant que le régime-micro BIC/BNC implique des [url=http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/cotisations/artisans_commercants/]cotisations minimales[/url] d’environ 1.500euros/an… quel est l’intérêt pour un EI de rester à ce régime plutôt que de demander à passer au régime micro-social de l’auto-entrepreneur qui, lui, n’implique pas de cotisations minimales?
Merci.
Bonjour,
Sur beaucoup de points, aucun. Si l’on peut mettre en doute la pérénnité du statut de l’AE (ce qui est le cas avec toutes les nouveautés), on doit surtout voir que ce statut reprend les modalités du volet 2 du bouclier sociale propre aux micro entreprises ([i]qui permet de déclarer trimestriellement et de bénéficier du second calcul qui consiste a prendre un pourcentage directement sur le CA au lieu de procéder l’abattement classique[/i]), volet 2 officieusement voué à disparaître au 01.01.10.
C’est donc là un signe de maintien.
A partir de là, on peut retourner les calculs dans tous les sens, pour une activité sans exonération particulière, l’AE règle toujours moins. Effectivement, pas de base minimale, aucun frais d’incription ni de radiation, déclaration trimestrielle donc plus de provision sur un an ni de régularisation en N+1, on a du mal sur le papier à détecter le moindre inconvénient.
En pratique c’est un peu plus chaotique, mais laissons le temps à l’AE et à ses particulartiés de se mettre en place.
En cas d’interrogation sur le calcul de la validation des trimestres, des informations [url=http://independants-tns.fr/forum/auto-entrepreneur-les-trimestres-retraite-t21.html]ICI[/url]
Cordialement, AsdePique