Facture adressées un an après la cessation

aviez vous fait les annonces légales dans la presse ? ont ils répondu à ces annonces?
en tout état de cause ce litige devait être provisionné dans vos comptes ?

Bonsoir et merci de votre réponse.

Oui j’ai bien fait paraitre les annonces légales.
Je ne comprends pas quand vous demandez si ils y ont répondu… Ils ne les ont pas lues…

Cette facture n’était pas provisionnée pour plusieurs raisons :

– Mon comptable, (avec lequel je suis en litige) ne savaient pas calculer le véritable montant et n’était pas sûr que je devais quelque chose. La facture étant arrivée à quelques jours de la cessation d’activité…

– La société a été liquidée en déficit. J’ai du mettre 4000 euros de ma poche. Je les ai prévenus à plusieurs reprises que je fermais et qu’il devaient calculer au plus vite mais ne m’ont pas répondu pendant 8 mois.

– A ce jour, je ne sais toujours pas combien je dois réellement puisqu’ils changent le montant sans cesse.

Merci encore.

Bonjour,

Que vous soyez gérante non salarié, si vous étiez l’actionnaire majoritaire vous avez des cotisations personnels.

Cela ne devrait pas s’arrêter à la caisse de retraite, mais plus amplement à toutes les cotisations.

D’autre part, les cotisations sociales des TNS sont toutes collectée par le RSI, (parfois d’autre organisme pour certaine catégorie, comme les BNC)

Il faut savoir que les cotisations sociales sont réellement calculé qu’à la fin de l’année suivante. En 2008 et janvier 2009 certainement, vous n’avez pas versé des cotisations mais c’était seulement des acomptes.

Donc ayant arrêté votre activité courant janvier 2009, vous risquez encore d’avoir des régularisation se faire en 2010.

Donc si vous avez reçu actuellement une régularisation cela est toute à fait normal, puisque c’est en ce moment que le décompte final de 2008 comment à être envoyé au redevable.

Cordialement
Christian de montpellier

Bonjour,

Je suis au courant, en effet, que j’ai des cotisations personnelles.

La CIPAV calcule un forfait en fonction des revenus de l’année – 1 et envoie la facture dans le dernier trimestre de l’année 0.

Quant aux cotisations RSI, elles se sont arrêtées avec la fermeture de la SARL.

En l’occurrence, ma question concerne les factures des cotisations de l’année 0, réclamées à la fin de l’année + 1.

En vous remerciant.

Bonsoir,

A non, le RSI ne disparait pas à la date de la cessation.
Vos cotisations s’arrêtent à la date de cessation que ce soit le RSI ou la CIPAV ou l’URSSAF.

donc il y a aura une régul en 2010 pour c’est 3 caisses pour la période 2009.
Cela m’étonnerait que la régul arrive avant fin 2010, notamment pour le RSI.
pour la bonne raison que vous devez leur envoyer le bilan de liquidation pour qu’il puisse connaître votre revenu et soumettre vos cotisations

Cordialement
Christian de montpellier

Je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre mais je crois qu’il y a un malentendu.
Veuillez m’excuser si je me suis mal exprimée. En effet, le RSI ne « disparait » pas !
J’ai reçu ma régularisation il y a quelques jours et j’ai pu vérifier que je n’ai rien à payer. Le nécessaire ayant été fait en temps requis.

Mais la question qui m’intéresse n’est pas là, elle ne concerne pas ce que j’aurais ou non à payer dans les années à venir au RSI. Elle ne concerne que la possibilité pour la CIPAV d’envoyer des factures en 2010 pour l’année 2008.

Cordialement

Normalement, la CIPAV quand elle est prévenue d’une cessation d’entreprise stoppe en fin du trimestre en cours tous les prélèvements, et ne fait pas de régularisation du tout ni dans un sens, ni dans l’autre, tant pis pour vous si il y avait un trop perçu).

Le seul problème possible est si, par exemple, vous avez cessé l’activité au cours du premier timestre de l’année, alors qu’ils n’avaient perçu aucune charge prévisionelle pour l’année. Auquel cas ils vous réclameraient les cotisations de ce trimestre.

Merci de votre réponse.

Comme je l’explique plus haut, il ne s’agit pas d’une régularisation, ni d’un acompte mais bien du montant des cotisations 2008.

Ma question ne porte pas sur l’origine de la facture mais sur leur droit à facturer en 2010 pour 2008, même si 2008 n’a pas été payé pour cause d’absence de facture juste.

Catflye écrivait:
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> Ma question ne porte pas sur l’origine de la
> facture mais sur leur droit à facturer en 2010
> pour 2008, même si 2008 n’a pas été payé pour
> cause d’absence de facture juste.

Oui, car c’est vous personnellement (et non pas l’entreprise) qui êtes responsable du paiement de vos charges sociales TNS. A la fermeture de l’entreprise, vous devez provisionner les sommes nécessaires pour faire face à vos obligations vis à vis des organismes sociaux..

Bonjour et merci de votre réponse.

Je jette l’éponge. Cinq réponse et pas une qui soit adaptée à la question… des gens de bonne volonté lisent les posts en diagonale. A moins qu’ils ne soient là que pour inviter à visiter leurs propres sites…

Les conseils divers concernant les cotisations en général, les modalités de fermeture d’une sarl ou autres n’ont rien à voir la dedans.

La question était pourtant simple :

« De combien de temps (années) dispose une caisse de retraite complémentaire pour présenter une facture juste après l’année de cotisations concernée ? »

Action des organismes de retraite. Le délai de prescription des cotisations de retraite complémentaire passe aussi à 5 ans (au lieu de 30) pour tous les employeurs, peu important qu’ils soient ou non commerçants (c. civ. art. 2262).
http://rfpaye.grouperf.com/article/0175/ms/rfpayems0175_1903660.html

Réjouissez vous, c’était 10 ans et 30 ans avant 2008 !
loi 2008-561 du 17 juin 2008, JO du 18
http://textes.droit.org/JORF/2008/06/18/0141/0001/

Merci !!!

Bonjour,

Catflye: « Je jette l’éponge. Cinq réponse et pas une qui soit adaptée à la question… »

Vue l’amabilité que vous avez ici avec les gens qui essaient de vous aider en essayant de comprendre votre difficulté, j’imagine ce que ça doit être avec les employés des organismes sociaux…

François

François,

Je ne pense avoir été désagréable avant de dire que je jette l’éponge. Relisez-donc.

Ce n’était que la stricte vérité et il n’y a pas de quoi s’en offusquer.

MikeR a compris, m’a très aimablement répondu et je l’en remercie.

Sophie