Bonjour,
ma pacsée et moi créons une sarl (elle 51% et moi 49%). Elle sera gérante.
J’ai déjà un emploi par conséquent je ne travaillerai pas beaucoup dans la société mais ferais quelques tâches administratives de temps en temps.
Tout le monde me déconseille de choisir le statut de co-gérant car je payerai des charges sociales (pas énormes mais j’en paierai) et on m’a conseillé de me tenir éloigné du RSI si je pouvais éviter.
Puis-je donc engager ma société en étant simple associé ? Puis-je signer des chèques, des factures, retirer/déposer de l’argent à la banque ? Bref, puis-je participer à la vie de la société en tant que simple associé ?
Je pense qu’en cas de contôle il y a un très fort risque de qualification comme gérance de fait et que l’on vous réclame les charges sociales dues comme TNS.
Bonjour,
Si vous restez à tenir une petite compta de votre société, si vous faites que des petites tâches administrative pour aider votre compagne.
Et si la distribution d’éventuel dividende vous convient, ou bien vous ne comptez pas en tirer un revenu.
Continuez sans être gérant ni être salarié.
être contrôlé, contrôlé par qui ? l’URSSAF ne vous connaît pas donc risque pas de débarquer chez vous à votre domicile pour vérifier si vous n’avez pas des travailleurs clandestins ou du travail au noir.
Sinon, Le régime TNS, provoque des cotisations minimum, Il existe une possibilité de verser des cotisations et donc de couvrir le conjoint collaborateur, c’est surtout pour garantir une garantie sociale au conjoint qui travaillerait principalement dans l’entreprise.
ou alors autre possiblité, vous pouvez être salarié pour X euro et donc payer des cotisations en fonction de ces x euros.
Cordialement
Christian de montpellier
Merci à vous 2 pour vos réponses.
Je ne veux absolument pas tirer de revenus de cette activité car :
– je suis déjà salarié ailleurs
– si bénéficie il y’a, il y aura des dividendes
– ma femme est déjà rémunérée, ce qui revient + ou – au même
En fait vu qu’on est pacsés, je ne peux pas être salarié car je ferais parti du collège de gérance (majoritaire). Je n’ai donc que 2 choix :
– soit je me déclare « conjoint associé » (je n’ai pas le droit au conjoint collaborateur car je suis associé) et dans ce cas je paye des cotisations (comme si j’étais gérant donc autant me mettre co-gérant dans ce cas).
– soit je reste simple associé dans la société.
Je compte opter pour la 2ème solution mais ai-je le droit de signer des chèques, passer des commandes, etc en tant que simple associé ?
Aussi j’ai vu qu’il existait sur le formulaire M0 une case [b]personne ayant le pouvoir d’engager la personne morale[/b] (cadre 12), dois-je me mettre dans cette case ? Si oui, ne risque-je pas de payer des cotisations ?
Bonjour,
Dans votre situation, si vous vous déclarez co-gérant, le fait que vous ne preniez aucune rémunération et que vous soyez déjà salarié peut vous apportez une exonération dite de Loi Dutreil sur un an, puis vous faire cotiser ensuite aux bases minimales, soit 494euros/an.
-Vous ne paierez pas d’URSSAF puisque en dessous de leur plafond (4531euros en 2009)
-Les charges santé seront indexées sur votre revenue réel, soit 0.
Les droits à la retraite ainsi ouverts seront moindres que ceux apportés par la cotisation du conjoint collaborateur, mais financièrement moins lourds (environ 2700euros/an pour le conjoint cotisant au forfait 1/3 plafond de la S.S).
Pour les modalités de l’exonération Dutreuil, voir [url=http://independants-tns.fr/forum/exonerations-diverses-accre-loi-dutreuil-t2.html]ICI[/url].
Cordialement, AsdePique.
IL n’y a pas que les cotisations… si la sarl a des « soucis » vous serez gérant de fait si vous signez des commandes; et pourrez etre responsable pénalement.
Bon je ne sais quoi faire car tout le monde (banquier, comptable) me déconseillent la co-gérance pour ne pas payer de cotisations (même si minimes) et ne pas mettre les pieds au RSI qui « ne vous lâche pas une fois que vous y êtes entrés » (dixit un comptable).
Peu importe que je sois responsable pénalement de mes actes si la société a des soucis (c’est normal). Je veux juste savoir si j’ai le droit de le faire ?
je viens d’avoir le CFE qui me dit qu’en tant qu’associé, j’ai le droit de signer des documents si c’est marqué dans les statuts et que je ne dois pas remplir le cadre 12 du M0. Qu’en pensez vous ?
Bonjour,
Je pense que le CFE vous donne un TRES mauvais conseil.
Moi aussi, je vous conseille de ne jamais signer pour le compte de la société.
Cordialement
tulipan écrivait:
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> Bon je ne sais quoi faire car tout le monde
> (banquier, comptable) me déconseillent la
> co-gérance pour ne pas payer de cotisations (même
> si minimes) et ne pas mettre les pieds au RSI qui
> « ne vous lâche pas une fois que vous y êtes
> entrés » (dixit un comptable).
>
Juste un apparté pour dénoncer ce type de personne pourtant conseillère et qui s’imagine encore qu’il n’y que le régime général dans la vie.
Le RSI est un régime obligatoire, et même si personne ne poste sur les forums pour dire que tout va bien, tous les dossiers ne sont pas anomaliés, Dieu merci et loin s’en faut.
Le RSI applique la règlementation et ne la fait pas.
Navré pour le hors sujet qui vient de m’échapper.
Bon eh bien je ne sais toujours pas quoi faire…
Du coup, je crois que je vais rester simple associé et je demanderai à ma femme de signer les différents papiers. Je serais un peu sa secrétaire 😉