Droit de retrait d’associés

Bonsoir,

Personne ne connait cette faculté de droit de retrait d’un associé ?
J’attends vos connaissances et vos diverses expériences.

Merci.

effectivement peu de réponse… je n’ai pas entendu de ce droit de retrait. Que disent vos statuts ? votre règlement intérieur ?

Bonsoir,
Merci de vous intéresser à cette situation.
Les statuts ne mentionnent rien de cela et nous n’avons pas de règlement intérieur.
Je ne sais vraiment pa en quoi cela consiste-t-il et si cela est vraiement légal.

Si quelqu’un connait ce droit de retrait, merci.

je n’ai jamais entendu parler de cela mais je connais mieux les sociétes par actions ou les sarl
quand on est associés les relations sont régies par les statuts regardez donc ce qui est prévu

Si un associé veut se retirer il faut que quelqu’un rachète ses parts.; ensuite quel est le sort de la clientèle? est-ce que chacun a apporté sa clientèle au départ ou est-ce une création pure?

si la clientèle a été crée au cours de la vie de la société elle appartient à la société pas aux associés me semble-til (mais de quelle profession s’agit-il?)

par ailleurs si les 3 veulent partir c’est qu’il ya un sérieux problème entre vous ; ne pouvez-vous négocier une solution amiable et que chacun reprenne son indépendance?

Bonsoir,

Merci bien pour votre témoignage également.

Au départ, deux associés ont apporté leur clientèle puis un troisième a acheté des parts sociales puis moi j’ai racheté également des parts.
Par la suite la clientèle s’est développée au cours de la vie de la société.

Pour ce qui est de la solution amiable ils ne veulent rien savoir et cherche à tout prix à m’évincer de la société.
Je pense que par la suite l’associé n°2 et n°3 vont vouloir évincer également l’associé du départ mais cela ne me regarde pas et n’est pas mon problème (un vrai panier de crabes…).

Dans les statuts est seulement indiqué, comme dans bon nombre de sociétés, qu’un liquidateur sera nommé à l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée.

Le droit de retrait pourrait-il correspondre au fait qu’ils pourraient vouloir dissoudre la société sous prétexte que je ne puisse pas racheter leurs parts sociales ?

Merci.

Bonjour,

Dans toute Sté, les Associés peuvent se retirer en Cédant leurs parts,
mais personne ne peut vous obliger à les Vendre.

Donc, cette « menace » me parait totalement illusoire.

Bonjour,

Merci tout d’abord à tous vos témoignages qui me sont d’une précieue aide.

Si je comprends bien et ce qui me semblait également le cas, le droit de retrait d’associés pour quelques raisons soient-elles n’est pas valable et ne peut d’aucune manière entraîner une dissolution de la société.

Ils pourraient juste demander une dissolution de la société mais il leur faudrait un juste motif et que cela n’entraîne pas un abus de majorité ce qui pour moi serait le cas.

Deux questions me viennent alors si l’on exclut la légalité du droit de retrait d’associés:
– quels motifs généraux pourraient-il tenter d’invoquer (ils pourraient tenter le motif classique et bateau mis à toutes les sauces de la mésentente mais je ne crois pas que ce soit un juste motif) ?
– l’un des parades pour moi pourrait-elle être le fait d’invoquer un abus de majorité (ce qui est vraiment le cas) mais comment le prouver n’ayant pa d’expériences à ce sujet ?

Merci encore de votre aide.

Bonjour

je vous conseille de consulter un avocat en droit des affaires car la situation va être bloquée pour vous et si cela va trop loin il y a peut-être la possibilité de faire nommer un médiateur par la justice?.
Vous serez beaucoup plus forte dans les discussions s’il y a un avocat à vos cotés

Ou vous continuez de travailler comme actuellement et ils ne peuvent pas absolument pas vous évincer car effectivement ils ne peuvent pas vous obliger à vendre vos parts.
Ou s’ils vous en proposaient un prix raisonnable ce pourrait être un moindre mal.
Je suppose aussi que vous ne pouvez les vendre à un tiers car il doit y avoir des clauses d’agrements.

En attendant vous devez être très vigilante au respect des statuts, aux décisions prises par les associés et veiller à ce que vos intêréts soient bien respectés. Ils peuvent tenter de vous ecoeurer pour vous faire lacher prise.
Fidélisez aussi au maximum vos clients propres pour la suite (copie de vos dossiers…)
bon courage

Bonjour,

J’ai bien essayé de leur proposer une vente de mes parts à un prix raisonnable mais leur but non avoué est de me sortir, récupérer la clientèle et au final vendre à un concurrent semble-t-il.

Savez-vous dans quel cas peut-on invoquer l’abus de majorité et sous quels motifs légals peuvent-ils dissoudre la société ?

S’il y a dissolution, je n’en vois pas trop l’intérêt pour eux car ils savent bien que cela se finirait devant les juridictions compétentes en la matière.
Mais quel pourrait être alors leur intérêt alors d’une telle dissolution ?

Merci.

Bonsoir
il y a abus de majorité quand les associés profitent de leur majorité pour s’octroyer des avantages exorbitants au détriment des associés minoritaires.
Pour dissoudre une société je ne vois pas trop quel motif légal il y a hormis quand la société arrive en fin de vie (voir durée dans les statuts) ou peut-être le décés de tous les associés…
sinon la dissolution est soit volontaire mais les statuts prévoient en général l’unanimité des asscociés soit la fin après une liquidation judiciaire.(mais c’est plutôt une radiation)
S’ils refusent de vous racheter vos parts soit vous avez des preuves de maltraitance de leur part et vous demandez au tribunal de nommer un médiateur ou un expert pour fixer la valeur des parts soit il n’y en a pas et vous êtes condamnés à continuer jusqu’à ce qu’ils acceptent de racheter vos parts..
C’est bien pour cela que l’on conseille toujours la rédaction de pacte d’asscoiés pour pouvoir sortir de ce genre de situation de blocage…
Je vous répètre, allez consulter un avocat (je ne le suis pas)
bon courage