Bonjour,
Je suis en train de finaliser un projet de création d’entreprise (SARL) dans un secteur nouveau (dans le multimédia) qui est en train de se structurer, et à ce titre nous aurions besoin de démarrer notre activité en fin d’année.
Après m’être renseignée, j’ai lu que tout le monde déconseille de créer son entreprise en fin d’année pour des raisons d’exonérations fiscales sur le 1er exercice. D’où mes questions :
1- Si je créé avant le 31 décembre 2009, quelles sont les exonérations que je vais perdre ? D’après ce que j’ai lu, il s’agit de l’exonération de taxe professionnelle, d’IFA et la dispense d’acompte d’IS.
2- Toujours si je créé avant le 31 décembre 2009 : apparemment il est possible dans ce cas de ne faire la première clôture des comptes qu’au 31 décembre 2010 (donc avec un premier exercice de 13 mois). Mais dans ce cas, comment paie-t-on les acomptes d’IS en 2010 (puisque la dispense de versement d’acompte concernerait alors 2009, donc il me faudrait verser des acomptes en 2010, mais sans avoir de résultat fiscal de référence)
3- Les exonérations concernent l’année de « création ». Or, j’ai déjà vu qu’il était possible de prévoir une date de démarrage d’activité ultérieure à celle de l’accomplissement des formalités.
La date prise en compte pour définir l’année de « création » est-elle basée sur la date d’immatriculation ou celle de démarrage d’activité ?
Si c’est la date de démarrage d’activité, comment fait on en pratique pour la fixer ? Faut il prévoir dans les statuts une clause indiquant la date de démarrage d’activité ?
Merci par avance de vos réponses et de vos conseils sur ce qu’il vous paraît opportun de faire dans notre situation…
Cordialement,
Mélanie Blaison
il y a trop de sujets…. prenez le conseil d’un expert comptable. car on ne connait pas votre contexte au travers de ces quelques lignes…
Bonjour,
Mon intention n’était pas d’avoir une expertise précise en matière fiscale, mais juste de pouvoir trouver quelques axes de réflexion qui auraient pu m’orienter…
Bonsoir
à vérifier mais il me semble que pour être assujetti à l’IFA le seuil de chiffre d’affaires est de 1.5Meuros
pour être assujetti aux acomptes sur l’IS il faut avoir déja déclare de l’IS
il me semble aussi que l’on peut demander l’exonérarion de taxe pro la 1ère année en faiasnat une déclaration provisoire 1003-P avant le 1er janvier
Il est possible d’avioir l’exo les années suivantes selon les dispositions prise par les collectivités territoriales
le plus simple est d’aller trouver le service des impôts directement ils se feront un plaisir (en général) de vous renseigner et ce sera gratuit
Ce qui compte c’est votre business ; s’il doit être fort en décembre et vous permettre de vous faire connaitre plus rtapidement il faut y aller. Mettez comme date de début d’activité la date théoriquement prévisible de votre 1ère facturation.
bon courage.