Frais de mutation

pattou Contributions: Q(32) / R(66)
a posé une question le 16 novembre 2009

Bonjour,

J’ai mon appartement en vente, et mon syndict de copropriété me demande 300euros de frais de mutation pour changer un nom sur des documents. Comment je peux vérifier et contrôler que cette somme réclamée est justifiée?

Merci.

2 réponses

pierre57 Contributions: Q(1) / R(467)
le 17 novembre 2009

Vérifiez sur le règlement de co propriété , que représente ce type de dépense.Les « véritables » frais de mutation sont facturés par le notaire à l’acheteur

#1
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 19 novembre 2009

Bonjour,

Le terme « Frais de Mutation » n’est pas bon mais pour ma part, j’ai payé 250 euros pour la vente d’un appartement.
Justifié ou non, Dieu seul le sait !
Un ami a payé 800 Euros (dans une grosse copropriété proche de Paris)

Ce montant viendra en moins de la PlusValue, si vous y ètes assujettie.

#2

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