Individuel // auto entrepreuneur.

morek Contributions: Q(1)
a posé une question le 16 novembre 2009

Bonjour,

J’ai une activité qui génère des bénéfices, à savoir je développe des applications iPhone. Apple est amené à me reverser l’argent généré par mes ventes.

J’aimerai savoir comment déclarer ces revenus de la façon la plus avantageuse possible.

Les déclarer comme BIC ou monter une entreprise en auto-entrepreneur (AE)?

L’AE pour les services (je pense que c’est mon cas) est plafonné à 38000euros et les impositions sont à 23%.

En revanche je ne comprends pas trop le système de la déclaration des BIC qui apparemment sont assujetties au régime simplifié comme l’AE du moins sur la 1ere tranche.

Suis-je sur les bonnes pistes pour la déclaration de ces revenus? merci.

PS : si vous avez besoin d’une estimation de revenus, je dirai entre 3000 et 10000euros pour ratisser large. Mais je suis ouvert aux conseils concernant des montants supérieurs

8 réponses

AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 16 novembre 2009

Bonjour,

L’AE pourrait être une bonne piste vous concernant, dans la limite des plafonds autorisés.

Considérant que vous devez avoir peu de frais de fonctionnement, le fait de taxer les sommes déclarées sur 21,3% hors prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu (23% avec) vous permet d’obtenir une marge confortable (arrêtez-moi si je me trompe concernant les frais de gestion).

Le calcul de la retraite se fera en revanche sur l’abattement CA-50%, donc moins avantageusement qu’en optant pour un autre régime (réel simplifié).

Cordialement, AsdePique.

#1
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 16 novembre 2009

Merci pour votre réponse,

Effectivement les frais de gestion sont minimes voir même marginaux.

Pensez vous que l’AE est le meilleur système pour minimiser ses impôts? Je ne connais pas trop bien le système des BIC en individuel, je ne sais pas comment on calcul les impôts ou si même ont jouit du même statut que l’AE.

Cordialement,

Julien.

#2
AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 16 novembre 2009

Je ne m’engagerai pas sur le principe des impôts, n’étant pas compétent dans ce domaine. En EI vous les paierez sur le revenu.

Considérant des frais minimes, le revenu sera relativement proche des encaissements bruts. En optant pour le statut AE et en étant ponctionné d’1,7% pour l’impôt sur le revenu j’ai tendance à croire que la charge sera moins lourde.

A vous faire confirmer par le centre dont vous dépendez.

#3
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 16 novembre 2009

Bonsoir,

En BIC, vous déduisez de votre chiffre d’affaire vos frais, le résultat est votre bénéfice.
Votre bénéfice est votre revenu.

Mais ce régime nécessite de tenir un livre de recette et de dépense, le gros inconvénient c’est que vous avez des minimums de versements de cotisations annuelles.
Donc si vous faites 3000euros de chiffre d’affaires vous auriez 3500 euros de cotisations sociales.

C’est pour cela que le régime de l’auto-entrepreneur existe, pour lequel il n’existe pas de minium.

Sinon relativement les cotisations sociales du régime TNS et du régime de l’auto-entrepreneur sont identiques.

En revanche je ne suis pas d’accord avec As de pique, lorsqu’il dit que la retraite est calculé sur 50% du CA.
Je pense qu’il fait un abus de langage.

Si on prend comme exemple le régime de la micro entreprise, qui consiste à évaluer forfaitairement le bénéfice en fonction du CA, SOIT 50%
Un exemple l’entreprise de monsieur x réalise 20 000euros de CA, son bénéfice est évalué forfaitairement à 10 000euros, il payera environ 45% de 10 000 soit la somme de 4 500euros de cotisations sociales

Si il était sous le régime de l’Auto-entrepreneur il payerait 21.7 % de son CA, donc des 20 000 il devra payer 4 340 euros de cotisations Sociales.

en fait c’est strictement pareil entre le régime de la micro entreprise et de l’auto entrepreneur.

En ce qui concerne la validation des annuités de droit à la retraite c’est exactement le même schéma que présenter ci dessus.

Pour obtenir la validation d’un trimestre de droit à la retraite, il faut avoir un revenu de 200 fois le smic.
Plus haut on a dit que le bénéfice est le revenu de l’exploitant.

Donc que vous soyez en BIC micro entreprise ou en Auto entrepreneur, vous devez réaliser 14096euros de chiffre d’affaire par an pour valider 4 trimestres de droit.

Cordialement
Christian de montpellier

#4
AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 16 novembre 2009

Si je peux me permettre, hormis le fait que les calculs Micro/AE soient en tout cas favorables au statut AE, la base minimale n’existe effectivement pas. Par contre, nous sommes loin des 3500euros de charges pour 3000euros de revenus déclarés.

Ainsi, pour 3000euros de CA déclarés en régime micro, 1790euros de charges environ seront exigibles, contre 639euros « seulement » en AE.

Et non je ne fais pas d’abus de langage en disant que la validation (et donc la compensation) des trimestres retraite est calculée sur 50% du CA.

L’AE ne déclarant qu’un CA et non un revenu, pour une activité à caractère artisanal/prestations de services, le calcul retenu sera le même que pour le régime micro : CA-50% d’abattement pour en tirer un revenu. Votre dernière phrase vient d’ailleurs avérer ce fait.

Cordialement, AsdePique.

#5
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 17 novembre 2009

Bonjour,

Vous pouvez aussi choisir le portage salarial.

Certes les cotisations sont plus élevées puisque vous êtes alors salarié de la société de portage, mais vous aurez le droit à toutes les prestations des salariés (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire, etc…)

Cordialement

#6
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 17 novembre 2009

Bonjour,

Je vous avoue que je n’ai absolument pas pris la retraite en compte pour le calcul. Ce n’est pas le point le plus important, j’imagine que le RSI pourra me renseigner après coup la dessus (j’ai 25 ans pour le moment je pense pas retraite ^^).

Par contre pour le duel BIC/AE, est ce que les déductions de charges sont forfaitaires ou est ce qu’elles doivent faire l’objet d’un justificatif?

Il me semble que pour le régime de l’AE, les 23% sont calculables directement sur le CA donc charges non comprises. LE BIC est encore mystérieux pour moi…

Je ne comprends donc pas le raisonnement d’As De Pique [i] »Ainsi, pour 3000euros de CA déclarés en régime micro, 1790euros de charges environ seront exigibles, contre 639euros « seulement » en AE. »[/i].
Si vous pouviez détailler merci.

#7
AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 17 novembre 2009

Bonjour,

En partant du principe que vous vous installez sur le régime du réel simplifié (avec bilan comptable, déduction des frais etc…).

En déclarant un revenu de 3000euros, les charges RSI et URSSAF s’élèvent à environ 1800euros (j’arrondis car en faisant une simulation sur l’outil du boulot je tombe sur un montant légèrement supérieur à celui effectué hier).

En AE, vu le peu de frais, considérons les 3000euros engrangés comme nets. 3000euros x 21.3% de charges = 639euros de charges RSI/URSSAF.

Vu votre activité, une fois le matériel acheté (que vous possédez sûrement déjà, non?) le DevKit payé à Apple, j’ose penser que les frais sont bouclés.

L’économie réalisée est conséquente et ne souffre que de peu de discussions…Après je peux me tromper sur le montant des charges, ce qui change la donne.

Reste une 3ème possibilité, le régime micro BIC :

3000euros de CA – 50% d’abattement = 1500euros de revenus pris comme base de calcul, soit 1498euros de charges RSI/URSSAF.

Concernant les justificatifs de charges, celles-ci sont forfaitaires pour l’AE et le régime micro, et doivent faire l’objet d’un bilan comptable pour l’entrerprise individuelle (ou l’EURL, SARL…).

Cordialement,

#8

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